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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2208227_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Article 2 : La commune de Deux-Grosnes versera à Mme F K, M. C K, Mme I K, Mme A K, épouse D, M. G K, Mme H B et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107005_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Deuxièmement, la CAMBPT soutient sans être contredite être l'assureur de la société Gross Charpentes.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306722_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

, et pour le lot n°2 « construction », de la société Léon Grosse.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504696_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B... se prévaut d’une ancienneté de dix ans sur le territoire français, les pièces qu’il produit pour démontrer sa présence au cours des années 2018 et 2019 comportent toutes des différences grossières

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300728_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tout d'abord, la société Léon Grosse ne conteste pas que le désordre A7 lui est imputable. 41.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005509_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B a demandé à la commune de Groix de lui communiquer une copie des documents relatifs aux marchés à procédure adaptée contractés entre la commune de Groix et la SARL Boterf pour la période du 1er janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301433_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, la commune de Grossa, représentée par son maire, demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200063_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Groix au titre des frais liés au litige.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309187_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

septembre 2022, avoir été reçu par le directeur de la PPDC Tournon Mont-et-Vignobles au mois de juin 2021 suite à un premier signalement opéré auprès des membres du CHSCT et relatif à des " propos grossiers

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100906_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B la matérialité des faits retenus par la ministre du travail, tout comme par l'inspecteur du travail, caractérisant une situation d'insubordination et des propos grossiers, mais pas un acte de violence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506443_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

* l'audiencement de l'affaire au fond n'est pas prévu ; * la situation est préjudiciable à la société Mira MC qui est dans l'impossibilité de recruter ; * elle est caractérisée par l'erreur grossière

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101148_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par une délibération en date du 25 novembre 2016, le conseil municipal de Groix a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003360_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C, et de Me Mocaer représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1. Par trois courriers du 15 août 2019, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201519_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

La société Léon Grosse a elle-même sous-traité les travaux de couverture-zinguerie à la société Sucheyre.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104783_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

physiques, ainsi qu'au cours de celle ayant abouti à une interruption médicale de grossesse le 9 septembre 1994.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2200828_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Mme A B estime que son suivi médical lors de sa grossesse au pôle Santé Sarthe et Loir a été défaillant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502191_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Léon Grosse Immobilier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1803928_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A la suite d'une requête du 5 mai 2015 présentée la société Léon Grosse, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407164_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de la société Léon grosse Immobilier et de la commune d'Aix-les-Bains tendant à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306469_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Elle soutient que l'expertise n'est pas utile et que la société Léon Grosse Aquitaine n'a pas qualité pour agir, n'étant pas maître de l'ouvrage.

Source officielle

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