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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403434_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle a été informée, par deux courriers du 10 juin 2024, de ce que ses offres étaient rejetées et de ce que ces deux lots seraient attribués à la société Charier TP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303887_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

copie de la convention signée avec une ou plusieurs mairies, les tarifs et les factures associées pour les périodes allant de 2019 à 2022, la copie de la ou des conventions pour la stérilisation des chats

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903889_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

; par un ordre de service n° 14 du 19 octobre 2016, la maîtrise d'ouvrage rappelait à cette entreprise sa défaillance et en particulier en ce qui concerne la pose de l'ensemble des châssis extérieurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1913705_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme B D exploite depuis le 7 avril 2011, sous la forme d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée, un établissement à l'enseigne "Le Chat Noir".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202174_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

S'agissant de la modification du châssis d'accueil par l'ajout d'un ouvrant au châssis fixe : 28.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402062_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

S'agissant de la modification du châssis d'accueil par l'ajout d'un ouvrant au châssis fixe : 28.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101018_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

, le 9 mai 2022 et le 28 février 2023, le Syndicat mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA), représenté par Me Raimbault, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés GÉOSCOP, Charier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404974_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Chato

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209767_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

fixes et verre translucide et châssis oscillo-basculants ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318294_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le mémoire enregistré le 11 décembre 2023 a été communiquée à la commune de La Chapelle des Marais, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300920_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, l'EURL Xavier Chaix Conception et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300922_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, l'EURL Xavier Chaix Conception et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300923_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, l'EURL Xavier Chaix Conception, la SAS Coin du Sud et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103874_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A que le lien de causalité entre les travaux réalisés par l'entreprise Charier GC et les désordres invoqués n'était pas démontré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318294_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318295_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318296_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318297_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318298_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318299_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B et Mme C, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.

Source officielle

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