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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2324620_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C B, représenté par Me Gonzales, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406112_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Gonneau. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500709_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... et Gonzalez la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que : - MM.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103239_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, la Sarl Tristan Schebat Architecte, représentée par Me Gonzales, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de résiliation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503105_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
E A C, représenté par Me Castro-Gonzales, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403122_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé É.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504048_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Chirica-Gonzales, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402975_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La procédure a régulièrement été communiquée à la société Brenac - Gonzales et Associes, à la société R2M, à la société MAF, à la société Cadatwork, à la société SMA SA, à la société Etamine, à la société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206366_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403651_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé É.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303237_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Toutefois, la société Agence Goutal n'établit tout d'abord pas que ces ajustements au programme auraient été demandés par le maître d'ouvrage.
Source officielleGreffe des urgences Magistrat statuant seul
DTA_2501271_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Gonneau et les observations de Me Candon pour MM.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400625_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le désistement de la SCEA de Gonville est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504271_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme demandée par la commune de Saint-Jean-de-Gonville au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101188_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
de foire à Saint-Jean de Gonville.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504270_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la commune de Saint-Jean-de-Gonville conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208590_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé É.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403216_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé É.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203378_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 28 août 2023, Mme J F E, M. et Mme L F E, M. et Mme A B et Mme C G, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2530765_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Gonzales, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
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