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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2116302_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
27 décembre 2021 et 21 février 2022, la société PRJ, représentée par Me Auger, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Garges-lès-Gonesse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504953_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Leur demande tendant à ce qu'ils soient mis à la charge de la commune de Gonesse ne peut donc, en tout état de cause, qu'être rejetée. 11.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013330_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B F, adjoint au maire en charge de l'urbanisme de la commune de Garges-lès-Gonesse. Si M.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2511940_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une lettre du 1er août 2024, le président du tribunal a invité le maire de la commune de Gonesse à exécuter la décision rendue.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504645_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La commune de Gonesse a notifié la résiliation du marché attribué à la société Alric le 19 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301035_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la SCI MH4, représentée par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101341_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le désistement de l'association PIMMS Artois-Gohelle étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501979_20250207
7 février 2025
7 février 2025
des thérapeutiques actives prise par le centre hospitalier de Gonesse, d'ordonner une expertise médicale de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2012283_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Madame A, est agent des services hospitaliers qualifiés au centre hospitalier de Gonesse.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204331_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
- et les observations de Me Giraudat substituant Me Bernard, représentant les communes de Gonesse et de Roissy-en-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2112450_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Admis de nouveau au sein du centre hospitalier de Gonesse le 21 février 2018 suite à une nouvelle crise convulsive, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400502_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par Mme Gonnet est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1903460_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme A B est aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Gonesse.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502057_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Gonesse qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004086_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La requête a été communiquée à la commune de Gonesse qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906848_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 1906848, les 31 mai 2019, 24 novembre 2020 et 22 janvier 2021, la SAS Gonesse 1 et la SAS Gonesse 2, représentées par Me Gosseye,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305036_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du 10 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Garges-lès-Gonesse a décidé d'exercer, au nom de la commune Garges-lès-Gonesse, le droit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509388_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Gonesse, qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2216932_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Enfin, il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Garges-lès-Gonesse aurait pris la même décision en se fondant sur ce seul motif, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516003_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La requête a été communiquée au Centre hospitalier de Gonesse qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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