Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2101341_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le désistement de l'association PIMMS Artois-Gohelle étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217302_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 21 décembre 2022, la société Goodfeel, représentée par Me Bouacha, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 du maire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005718_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
2020 à mai 2020 pour les cellules 2, 4, 5, 6, 7, 7 bis et 8 situées place de la mairie à Sains-en-Gohelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205450_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C della Franca, maire de la commune de Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), demande au tribunal de prononcer la démission d'office de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102150_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté n° 2020-190 du 17 septembre 2020 du maire de la commune de Sains-en-Gohelle doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100011_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Sains-en-Gohelle présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000114_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un arrêté du 10 juin 2009, le maire de la commune de Givenchy-en-Gohelle, a délivré à l'EARL des Alouettes dont M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411952_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Pecchioli, président-rapporteur ; - les observations de Me Godel-Rouschmeyer, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412192_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
où était organisé le repas des aînés ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Loos-en-Gohelle la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202997_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la société DG Corpobat entreprise Gomel, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500992_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par des mémoires enregistrés le 20 février 2025 et le 7 avril 2025, la société Bouygues Energies Services représentée par la SCP Preel Hequet Payet-Gofdel, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404231_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, demande au Tribunal : de condamner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008707_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B réside au 17 rue A Hourriez à Montigny en Gohelle. En raison de son état de santé, il a sollicité la création d'une place de stationnement adapté devant son domicile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109292_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., de Mme B... et de l’association Stop Bitume Sains-en-Gohelle est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100800_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Une note en délibéré, présentée par la SARL Bureau Xavier Godde, a été enregistrée le 8 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306247_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goddet, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409405_20250228
28 février 2025
28 février 2025
dernière le versement de la somme de 1 200 euros à Me Goddet.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000114_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Givenchy-en-Gohelle doit être écartée. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200414_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C, Mme C ainsi que l'association Stop Bitume Sains-en-Gohelle ont présenté un recours gracieux qui a été rejeté par décision du maire de Sains-en-Gohelle du 15 novembre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2508755_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
le versement à Me Goddet de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePage 2 sur 53