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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2108961_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, la commune de Martigues, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400403_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2024, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 600 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2001685_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Gobert et de la société Graglia. 34.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100823_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Godard, demande au tribunal : 1°) de condamner à titre principal l'Etat au paiement de la somme de 5 758,16 euros majoré des intérêts de droit à compter de la date de la première
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302650_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009371_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008452_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 4 août 2021 et le 25 avril 2022, la commune de Vernègues, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, et demande au tribunal de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404235_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111156_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C B et Mme A B, représentés ultérieurement par Me Gourdain puis par Me Gouard, forment opposition de la contrainte émise le 26 août 2021 par la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique pour
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102149_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Leclère Grandin - Jean Moulin de Saint-Gobain
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202989_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La demande a été régulièrement communiquée aux sociétés MAF Assurances, Donetti et Fils, I B et services, Abeille Iard et Santé, SMABTP, CAMBTP, Bureau Veritas, Bureau Veritas Construction, Saint Gobain
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208784_20230804
4 août 2023
4 août 2023
au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 se déroulent contradictoirement en présence de la société Elcimaï Environnement et de la SARL Patrice Gobert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500301_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Bâtiments, à la société Arest, à la société Bureau Alpes Contrôles, à la société A.T.D.V, à la société Edyneo, à la société LCA, à la société Deniel Etanchéité, à la société Laine, à la société Menuiserie Godard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500306_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Bâtiments, à la société Arest, à la société Bureau Alpes Contrôles, à la société A.T.D.V, à la société Edyneo, à la société LCA, à la société Deniel Etanchéité, à la société Laine, à la société Menuiserie Godard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500317_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Bâtiments, à la société Arest, à la société Bureau Alpes Contrôles, à la société A.T.D.V, à la société Edyneo, à la société LCA, à la société Deniel Etanchéité, à la société Laine, à la société Menuiserie Godard
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412876_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
le versement de la somme de 1 200 euros à Me Gonand.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312124_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La société Batimer, la société SMABTP, la société Saint Gobain, et la société Assurance banque populaire sont mis en cause dans l'expertise confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303461_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme
Source officielle7ème chambre
DTA_2402536_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Gonand renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Benjamin Gonand, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303844_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A, représenté par Me Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Seyne de préemption de la parcelle de jardin H278 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de
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