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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209561_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zoubir, magistrate désignée ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209708_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zoubir, magistrate désignée, - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308248_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

substitution des dispositions du 2° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par les dispositions du 1° de ce même article ; - les observations de Me Glinkowski

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600359_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306980_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307135_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401118_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

territoire français à destination de la Turquie et interdisant son retour sur le territoire français et, d'autre, de la méconnaissance du champ d'application de la loi ; - les observations de Me Glinkowski

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305384_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303360_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507989_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510864_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, magistrate désignée, - les observations de Me Glinkowski représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502280_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307070_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307228_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305312_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302390_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509098_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305219_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502802_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311501_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle

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