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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606877_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Gibert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605792_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par Me Gibert, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de la décision «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311670_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 20 septembre 2023, la SAS ATELIER d'ARCHITECTURE BERNAC-GONZALEZ et ASSOCIÉS, représentée par Me Gibert, avocat, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418013_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représentée par Me Gibert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48SI » notifiée le 25 novembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608663_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Gibert, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision référencée

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2503543_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Gibert, demande au tribunal : d’annuler la décision « 48 SI » du 23 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire ; d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404674_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B, représenté par Me Gibert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul et les décisions portant retrait de points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606861_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Gibert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400700_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Gibert, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision 48 SI notifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524385_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gibert, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403249_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Gibertas, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Ressortissant marocain né le 7 septembre 1980, M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2508599_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Gibert une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que cette avocate renonce à

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TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2411078_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, représenté par Me Gibert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de l'Oise a suspendu son permis de conduire pour une durée de sept mois en tant qu'il a

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400410_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - et les observations de Me Richard pour la société Faurie, celles de Me Gibert

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TA

8ème chambre

DTA_2404877_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Gibertas, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Ressortissant algérien né le 14 mars 1963, M.

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TA

10ème Chambre

DTA_2213645_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Poyet, premier conseiller ; - et les observations de Me Gibert, subsitutant Me Thomas, représentant M. D, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402904_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

H et Mme D, parcelle cadastrée section AE n°712 ; la copropriété gérée par le syndicat de copropriété Gibert Immobilier, parcelle cadastrée AE n°192 ; la copropriété de M. et Mme C, parcelle cadastrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606358_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Gibert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100981_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

D A un permis de construire en vue de la construction de deux maisons individuelles locatives sur la parcelle cadastrée A 276, située lieu-dit " Gibertou " ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202856_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

pas démontré par l'administration que l'affection dont elle est atteinte la rendrait définitivement inapte à l'exercice des fonctions de gardien de la paix ; au surplus, les certificats des médecins Gibert

Source officielle

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