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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 1re Chambre
DTA_2506895_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D..., représenté par Me Giardini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d’une
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304351_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C A, représenté par Me Hallier-Giorgini, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2121272_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
dernière société afin qu'elle investisse le montant de sa participation dans un programme de construction de logements sociaux situés en outre-mer, dans le cadre du dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123035_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
dernière société afin qu'elle investisse le montant de leur participation dans un programme de construction de logements sociaux situés en outre-mer, dans le cadre du dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123192_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
dernière société afin qu'elle investisse le montant de sa participation dans un programme de construction de logements sociaux situés en outre-mer, dans le cadre du dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123200_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
dernière société afin qu'elle investisse le montant de leur participation dans un programme de construction de logements sociaux situés en outre-mer, dans le cadre du dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123201_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
dernière société afin qu'elle investisse le montant de sa participation dans un programme de construction de logements sociaux situés en outre-mer, dans le cadre du dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle2ème chambre
DTA_2500874_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les observations de Me Giardini, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2303178_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
cette dernière afin qu'elle investisse le montant de leur participation dans un programme de construction de logements sociaux situés en outre-mer, dans le cadre du dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2320960_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
dernière afin qu’elle investisse le montant de leur participation dans des programmes de construction de logements sociaux situés en outre-mer, dans le cadre du dispositif Earth Energy Finances – Girardin
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2325780_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
montant de sa souscription au capital de sociétés civiles immobilières dans un programme de construction de logements sociaux situés en outre-mer, dans le cadre du dispositif « Earth Energy Finances – Girardin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203002_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C E, représenté par Me Hallier-Giorgini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911501_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - les trois ordonnances du 17 mai 2018, par lesquelles le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par les docteurs Gizardin, Guillaume et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301561_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Hallier Giorgini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème chambre
DTA_2306865_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Laetitia Cesari-Giordani, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, en vertu de la délégation de signature que lui a accordée le préfet du
Source officielle3ème chambre
DTA_2010150_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
rectification du 13 décembre 2019 mentionne notamment : " la société EARTH ENERGY FINANCES a renoncé au projet immobilier qui devait être effectué au travers du dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417701_20260205
5 février 2026
5 février 2026
par un arrêté du 26 juin 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Val-d’Oise du 30 juin 2023, le préfet du Val-d’Oise a donné délégation à Mme Laëtitia Cesari-Giordani
Source officielle6ème chambre
DTA_2306500_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214642_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
peuvent être considérées comme des locaux d'habitation ; - aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : * Mme Cesari-Giordani
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503657_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Laetitia Cesari-Giordani, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, en vertu de la délégation de signature que lui a accordée le préfet du
Source officiellePage 2 sur 4