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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507004_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602267_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Gharbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511018_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représentée par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2504506_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Gharbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317215_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Gherib, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de leur délivrer des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2012172_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B A, représenté par Me Gharbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 11 mars 2020 du préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531371_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Gharbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2322306_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, représenté par Me Gharbi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français à destination du pays dont il a la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205822_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

B A, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601662_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Gherib, demande au juge des référés, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à l’exécution de l’ordonnance rendue le 17 février 2026.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306203_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

C B, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306272_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme D B épouse C, représentée par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601935_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Gharbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l’ordonnance du 7 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514266_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Gherib, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hautes-Alpes de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300810_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A B, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220657_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un acte, enregistré le 12 novembre 2024, la société MicroBrain Biotech, représentée par Me Blard et Me Ghermi, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande au tribunal de rejeter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214913_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

D A, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le consulat de France à Tananarive a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603297_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Gherib, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603898_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Gherib, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre à sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502921_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B, représenté par Me Mignard et Me Ghermi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

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