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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203507_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la rive gauche de la Meyne ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2203514_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la rive gauche de la Meyne ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2203515_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la rive gauche de la Meyne ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2203516_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la rive gauche de la Meyne ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2203517_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la rive gauche de la Meyne ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2203518_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la rive gauche de la Meyne ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2203520_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la rive gauche de la Meyne ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2203521_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la rive gauche de la Meyne ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2203522_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la rive gauche de la Meyne ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2203523_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la rive gauche de la Meyne ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400793_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 38 bis rue Michel Gachet n'étant pas partie perdante à l'instance, les conclusions présentées par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311794_20250214
14 février 2025
14 février 2025
" et " séquelles de contusion de l'épaule gauche () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... l’absence de boiterie mais une esquive du pas à gauche avant de relever un périmètre du mollet de 34 cm à gauche et 35 cm à droite, à 13 cm du pôle inférieur de la rotule, de 23 cm à gauche pour 21,5
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312372_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les occupants installés sans droit ni titre sur le campus Chantrerie de Polytech Nantes situé route de Gachet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405650_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre et de tous les véhicules dont ils sont propriétaires ou gardiens, installés sur le parking relais de la Chantrerie, parcelle VP n°64, route de Gachet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004093_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
" troubles névritiques du membre inférieur gauche ", évaluée au taux de 10% suivant le guide barème, en majoration de l'infirmité 1 " séquelles de la plaie transfixiante de la racine de la cuisse gauche
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400923_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
justice administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de restructuration du centre commercial des Gauchetières
Source officielle5ème chambre
DTA_2101532_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il y a lieu, dès lors, d'enjoindre à la commune de la Ferté-Gaucher d'y procéder dans un délai de deux mois. 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905899_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
à droite, contre 34 cm à gauche.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005421_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
fixé à 4 % ; le taux retenu pour le coude droit est de 8% alors que la pathologie du coude gauche est nettement plus invalidante, plus grave et au demeurant pas encore consolidée.
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