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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2418353_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
des nuisances à la livraison ou lors de leur entreposage est supérieur à vingt-quatre heures, l'exploitant met en place les moyens d'entreposage adaptés. (…) / Les produits pulvérulents, volatils ou odorants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202128_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un arrêté du 2 mars 2021 portant sur les sections dont la légalité avait été confirmé, le préfet du Morbihan a procédé à des modifications de l'itinéraire pour garantir l'accessibilité au rivage de
Source officielle1ère chambre
DTA_2102303_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. / Pour les installations nouvelles susceptibles d'entraîner une augmentation des nuisances odorantes, l'étude d'impact inclut un état initial des odeurs perçues dans l'environnement du site selon une
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502465_20250811
11 août 2025
11 août 2025
de justice administrative, d’interdire la poursuite du chantier de réhabilitation de l’ancien site EDF-GDF situé au 10-14 de la rue Marcel Paul à la Rochelle (Charente-Maritime) dans l’attente de garanties
Source officielle2ème chambre
DTA_2204241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
par l'installation ; - les risques d'explosion et d'incendie ; - l'absence de fouilles archéologiques préalables ; - la proximité du projet avec une zone Natura 2000 ; - l'absence de garanties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108881_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ce document présente notamment les mesures retenues et les performances attendues par le demandeur pour garantir le respect de ces prescriptions ; () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205476_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que cette disponibilité permanente, exigée par l’article 34 de l’arrêté du 12 août 2010, ne serait pas garantie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000742_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En ce qui concerne la compatibilité du projet avec le SDAGE Adour-Garonne : 19.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100389_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
la desserte qui emprunte la route départementale n° 170 autrement nommée rue de Port Louis dans ce secteur, ne passera pas par la portion nord du chemin rural n° 502, mais par le chemin dit " de la Garenne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
S’agissant du gomphe de Graslin, il résulte de l’instruction qu’il est présent sur l’ensemble du linéaire du canal latéral à la Garonne, secteur particulièrement favorable à la reproduction des odonates
Source officielle5ème Chambre
DTA_1810844_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
à l'autorité hiérarchique du représentant de l'Etat, la prévision de l'autorité fonctionnelle du président de la mission régionale d'autorité environnementale sur ces agents permet suffisamment de garantir
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100805_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Son état de santé, caractérisé notamment par des douleurs de la face, une hypersensibilité sensorielle, une obstruction nasale bilatérale chronique, une modification de l’odorat et de l’aspect esthétique
Source officielle1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Dans l'hypothèse où cette activité se révèlerait odorante, le bâtiment pourra, selon la pièce n° 2 intitulée " Partie commune ", être équipé d'un système d'extraction d'air relié à des cuves de charbon
Source officielle2ème chambre
DTA_2200789_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'étude d'impact indique également, en ce qui concerne les " mesures de compensation vis-à-vis des zones humides ", que dans une démarche de mise en compatibilité avec le Sdage Adour-Garonne prévoyant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008691_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Y dont il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait été intéressé au projet ou qu'il n'aurait pas présenté les garanties d'impartialité requises par ses fonctions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300773_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
dossier de demande comporte une notice hydraulique, ainsi qu'un plan des réseaux humides qui équiperont l'installation, une étude de dispersion d'odeurs comportant les différentes sources d'émissions odorantes
Source officielle1ère chambre
DTA_2200909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il est pris en charge au centre de rééducation d'Aunay-sur-Odon du 18 au 27 avril 2017 pour un bilan d'hémiparésie droite associée à une aphasie et des troubles cognitifs. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Dans l'hypothèse où les mesures d'évitement et de réduction proposées présentent, sous le contrôle de l'administration, des garanties d'effectivité telles qu'elles permettent de diminuer le risque pour
Source officiellePage 2 sur 2