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de l’exécution de l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le sous-préfet de Grasse a prononcé la fermeture administrative de l’établissement boite de nuit à l’enseigne « You » sis à 5 avenue Georges Gallice

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202305_20240517

Administratif

17 mai 2024

Gallier a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403046_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la SARL Gallis tendant à la condamnation de la commune de Ménerval à titre de provision ne peuvent qu'être rejetées.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502240_20260213

Administratif

13 février 2026

Le 21 décembre 2023, la société Gallis a transmis sur la plateforme Chorus pro, au maître d’œuvre et au maître de l’ouvrage, son projet de décompte final.

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4 ème Chambre

DTA_2203103_20230523

Administratif

23 mai 2023

Le 29 mars 2022, Mme Gajic, conseillère municipale, a présenté un recours gracieux à l'encontre de cette délibération.

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2ème Chambre

DTA_2105596_20230111

Administratif

11 janvier 2023

C a avisé le tribunal de l'affectation de sa fille A en classe de 6ème au sein du collège Galilée à Lingolsheim.

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2207882_20230411

Administratif

11 avril 2023

La requête a été communiquée à la société Voyages Gallia, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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2ème chambre

DTA_2208611_20250519

Administratif

19 mai 2025

La société Galis demande l'annulation de la décision de rejet du recours gracieux.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402960_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, la SARL Gallier recyclage concassage demande au tribunal d'annuler la délibération par laquelle le conseil de la communauté

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208550_20230728

Administratif

28 juillet 2023

être regardée comme demandant au Tribunal : - de prononcer la réduction de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de locaux situés 38 route de Galice

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2ème chambre

DTA_2200786_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Roumier, représentant la SAS Galilé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302089_20230601

Administratif

1 juin 2023

A B, expert, aux fins de mener une expertise afin de déterminer la réalité du non-fonctionnement de la couverture mobile de la piscine Galin, de dire, si ce non-fonctionnement existe, s'il est imputable

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202963_20230606

Administratif

6 juin 2023

A B, représenté par la SELARL Saout et Galia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC0292012200008 du 13 avril 2022 par lequel la maire de la commune de Ploumoguer a refusé de lui accorder

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408280_20250818

Administratif

18 août 2025

confirmation du refus du chef d'établissement concerné d'autoriser son passage en 2e année de la formation menant au Brevet de technicien supérieur " Fluides, énergie et domotique " dispensée par le lycée Galilée

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501807_20251121

Administratif

21 novembre 2025

foncière 2019 d’un montant de 25 054 euros à laquelle la SAS Etablissement Hermet a été assujettie au titre de l’année 2019 à raison des locaux situés 4 rue Pierre et Marie Curie sur la commune de Le Garric

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7ème chambre

DTA_2201418_20230711

Administratif

11 juillet 2023

1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison de son établissement situé à La Galine

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7ème chambre

DTA_2201522_20230711

Administratif

11 juillet 2023

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2019, à raison de son établissement situé à La Galine

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1ère Chambre

DTA_2000519_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Elle détient la totalité du capital de la société Galilée-Windsor.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306573_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Il informe que Mme A B a été positionnée sur un logement de type T2 situé au 2 rue Galilée à Echirolles en avril 2022 qu'elle a refusé et en juillet 2022 sur un logement de type T2 situé au 14 avenue des

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