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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2007338_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'association des commerçants de l'Arlequin et certains commerçants exerçant leur activité dans la galerie de l'Arlequin déplorent une dégradation des conditions de vie dans ce quartier de Grenoble qui
Source officielle4ème chambre
DTA_2212253_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
a délivré un permis de construire n° PC 077 394 21 00022 à la SCCV Opale pour la construction de vingt-quatre logements collectifs et une micro-crèche sur un terrain situé 744 boulevard Charles de Gaulle
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2105804_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Connin, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504036_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle indique que, de nationalité britannique, entrée en France en 1997, elle travaille depuis le 1er janvier 2011 en qualité d'agent de sécurité aéroportuaire à l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy, qu'elle
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101491_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 72 rue des Acacias, 17 rue de l'Ecole ou 17 rue Paul Gache, 14 et 152 rue du général de Gaulle
Source officielle5ème chambre
DTA_2302272_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En troisième lieu, la société requérante, spécialisée dans le transport de colis et dont il est constant qu'elle intervient sur un marché oligopolistique au sein duquel elle occupe la première place au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100318_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
subsidiaire, de condamner in solidum ou à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, la Selarl TCA, en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira, et la Selarl GOPMJ, en la personne de Me Pauline Collin
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301732_20250228
28 février 2025
28 février 2025
elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 72, 96 et 104 rue des Acacias, 17 rue des Peupliers, 9 et 17 rue Paul Gache, 69 rue de la Chèvrerie et 152 rue du Général de Gaulle
Source officielle7ème chambre
DTA_2200189_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
H, sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris - Orly auprès de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516191_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
compétente :1° Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ;2° Les personnes ayant accès aux approvisionnements de bord sécurisés ainsi que celles ayant accès au fret, aux colis
Source officielle9ème chambre
DTA_2305600_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
société Alyzia Roissy Trafic, a sollicité, le 29 août 2022, le renouvellement de son habilitation à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle
Source officielle9ème chambre
DTA_2006952_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
applicable au présent litige : " Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés, ainsi que celles ayant accès au fret, aux colis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600801_20260205
5 février 2026
5 février 2026
soutient en outre que l’arrêté attaqué est disproportionné, dès lors qu’il bloque l’ensemble des travaux, et qu’il est entaché d’un détournement de pouvoir et de procédure ; - les observations de Me Silva-Conin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307576_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
part, au visa de l’article 11.1 du règlement du plan local d'urbanisme, sur le motif que le projet propose un chalet aux formes générales non vernaculaires, avec notamment 2 balcons qui entourent les coins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002574_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI Jorck le 2 juillet 2019 pour la rénovation et l'extension d'une habitation existant sur le terrain cadastré AA 302 situé 10, rue Charles de Gaulle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326806_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris - Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215518_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
D A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328077_20231209
9 décembre 2023
9 décembre 2023
Les quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328097_20231209
9 décembre 2023
9 décembre 2023
Les quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328099_20231209
9 décembre 2023
9 décembre 2023
Les quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées
Source officiellePage 2 sur 3