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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2301720_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A, représenté par Me Villemont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le capitaine de frégate, commandant adjoint opérations de la base aéronautique navale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301550_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C D, représentés par Me Eveno, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par laquelle le maire de Paimboeuf a délivré à la société Frégate un permis de construire un immeuble
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2121504_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
multi-missions (contrat FREMM) destinés à l'Etat français.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412822_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) du 6 rue du 11 novembre 1918, représentée par Me Frézal, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207840_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la société Espace de vie ingénierie, représentée par Me Freeman-Hecker, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107449_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2021 et le 8 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Freeman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300630_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A C demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif n° CUb 036 080 23 N0001 du 9 mars 2023 délivré par le maire de Frédille (36) au nom de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202610_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Axa France Iard, prise en sa qualité d'assureur de la société Bati Vologne, représentée par Me Freeman-Hecker, demande au tribunal de lui donner acte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302727_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il a été appelé à servir temporairement dans une formation différente de sa formation d’affectation dans le cadre d’une mise pour emploi temporaire du personnel sur la frégate de surveillance Germinal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204660_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B doit être regardé comme contestant la décision, en date du 4 avril 2022, par laquelle le lieutenant de vaisseau de la frégate Chevalier Paul a prononcé une sanction à son encontre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308242_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 mars 2024, le 22 juillet 2024 et le 27 mai 2025, la SA Engie Solutions et la société XL Insurance SE, représentées par Me Freeman-Hecker, concluent, dans le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305591_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours préalable obligatoire et confirmé la décision du 9 mars 2023 du capitaine de frégate
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506419_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... un permis de construire, permettant une modification de façade, la création d’une terrasse et une extension sur la construction existante sur un terrain situé 9 rue des Frégates, sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511688_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Boulogne-sur-Mer ne s’est pas opposé aux déclarations préalables n° DP 062 160 23 00353 et DP 062 160 24 00466 pour la réalisation d’un toit plat et d’un toit dit végétalisé, sur un immeuble situé 7 rue de la Frégate
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2203658_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B C demande au Tribunal d'annuler la décision n°208/22 du 26 novembre 2022 par laquelle le capitaine de frégate A D a pris à son encontre une sanction disciplinaire de 2 jours d'arrêts à effet immédiat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509590_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, ancien maître principal au sein du corps des officiers mariniers de Maistrance équipages flotte, a en dernier lieu été affecté et avant radiation datée du 30 novembre 2021 à bord de la frégate multi-missions
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205213_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, qui n'est, dès lors, plus retenu au centre de rétention administrative de Rouen situé à Oissel et l'a assigné à résidence au 17, rue de la Frégate à Puiseux-en-France (95380) dans le département du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202630_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
par le Service de Soutien de la Flotte (SSF) de la Marine Nationale a lancé une procédure de consultation pour l'attribution d'un marché public de maintien en conditions opérationnelles (MCO) des frégates
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208592_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'alignement ont été confiés à la société France Travaux ; - la première réunion d'expertise, qui a eu lieu le 31 août 2022, a mis en évidence la nécessité de mettre en cause les sociétés Tersen et France Fravaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202512_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
n° PC-029-197-22-00001 et un permis de construire modificatif n° PC-029-197-22-00001 M01 pour la rénovation et la transformation d'une grange en habitation sur un terrain situé au 22 rue des Frégates
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