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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103846_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 août 2022 et 31 janvier 2024 la SASU Mayotte Technopole représentée par Me De Freitas, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401460_20260212
12 février 2026
12 février 2026
°) de condamner la commune de Montigny-aux-Amognes de lui verser une somme de 47 055,92 euros ; 2°) d’ordonner à la commune de Montigny-aux-Amognes de procéder à l’arrachage des platanes et au fraisage
Source officielle3ème chambre
DTA_2306526_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me de Freitas, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2415213_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bailly et les observations de Me de Freitas pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2414012_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bailly et les observations de Me de Freitas. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200803_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Eiffage Route IDF Centre-Ouest, la société Central Pose, la société Touzet, la société Lesens Centre Val-de-Loire prise en son établissement secondaire, la société Citreos Eure-et-Loir, la société Fraisage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528198_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 9 octobre 2025 en présence de Mme Henry, greffière d’audience : - le rapport de Mme Perrin, juge des référés ; - les observations de Me De Freitas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518670_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Duhamel, - et les observations de Me De Freitas, se substituant à Me Haik, représentant M. B..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401150_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2024, la CCI de Mayotte, représentée par Me de Freitas, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403090_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Aucune nouvelle construction n’est admise dans les césures entre les bâtiments ainsi que dans le frontage privé devant les maisons.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600173_20260131
31 janvier 2026
31 janvier 2026
Charageat, juge des référés ; - les observations de Me de Freitas, substituant Me Haik, représentant M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2517462_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Marzoug, et les observations de Me de Freitas pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518914_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Duhamel ; - les observations de Me De Freitas, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301121_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 août 2023 et 10 juillet 2024, la commune de Koungou, représentée par Me de Freitas, conclut au rejet de la requête de Mme D....
Source officielle2ème chambre
DTA_2301123_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 août 2023 et 10 juillet 2024, la commune de Koungou, représentée par Me de Freitas, conclut au rejet de la requête de Mme A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2301131_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 août 2023 et 10 juillet 2024, la commune de Koungou, représentée par Me de Freitas, conclut au rejet de la requête de M. A....
Source officielle6ème chambre
DTA_2300571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
hauteur maximale de 40% ainsi que l'a relevé l'expert ; - la maîtrise d'ouvrage a commis une faute partiellement exonératoire ; - le quantum des sommes demandées doit être réduit ; le poste " fraisage
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405426_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
requête, enregistrée le 19 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) LS Ingénierie représentée par Me Di Frenna, avocat, membre de la société d'avocats interbarreaux Sanguinede Di Freina
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511592_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rion, greffier d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me de Freitas, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301119_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 août 2023 et 10 juillet 2024, la commune de Koungou, représentée par Me de Freitas, conclut au rejet de la requête de M. B....
Source officiellePage 2 sur 7
FREITAG, Stéphane, GEORGES, PIERRE, ROGER, FREITAG
30/06/2026
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FREITAG, Stéphane, GEORGES, PIERRE, ROGER
12/03/2026
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SOPHIE BACARISSE CONSULTING, FREITAG, Ute Lieselotte, FREITAG-GALLEZ
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/10/2025 enregistré au SPFE PAU le 15/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00031161, référence 6404 P01 2025 A 01500 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue des Courtilles 64300 Orthez
31/10/2025
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GERHARD, Christine, FREITAG
23/09/2025
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FREITAG, Bertold
12/08/2025
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