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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206430_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B, ressortissant malien, né le 5 janvier 2001, déclare être entré en France le 21 mars 2017.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401199_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'Etat le versement à Me Périnaud de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403697_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, né le 12 septembre 1995, de nationalité algérienne, est entré en France le 17 avril 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310554_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de l’Etat le versement à Me Perinaud de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310590_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Périnaud, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202896_20220810
10 août 2022
10 août 2022
D déclare être entré en France en 2020. Il est marié et père de deux enfants à charge. Les parents du requérant résident en France et sont de nationalité française. La sœur de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308245_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Perinaud, conseil de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206261_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Perinaud, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300469_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508689_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 411-1 du même code : « Sous réserve des engagements internationaux de la France ou du livre II, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508690_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 411-1 du même code : « Sous réserve des engagements internationaux de la France ou du livre II, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2302710_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Perinaud, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403459_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302442_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Article 4 : Sous réserve que Me Périnaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Périnaud, avocate de Mme A, une somme de 900 (neuf cents) euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301700_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307788_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A D, ressortissant nigérian, né le 19 juin 1978, déclare être entré en France le 27 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401738_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme D C, de nationalité guinéenne, est née en France le 8 août 2023. Sa mère, E B, de nationalité guinéenne, est entrée en France le 7 juin 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108148_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Perinaud, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401326_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentée par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511039_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 23 août 1976, déclare être entré régulièrement en France en 1995.
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