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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2413927_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Bories, premier conseiller, - et les observations de Me Poirier, pour M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500176_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le 19 mai 2021, elle a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence mention " liens personnels et familiaux en France sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501035_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... est revenu en France puisqu’il a été interpellé par les services de police le 14 mars 2024 et a été visé, pour la cinquième fois, par une obligation de quitter le territoire français, le 19 mars 2024
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2423333_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Poirier, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502868_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300964_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A réside à Poitiers, dans le département de la Vienne. 3. Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de M. A au tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407348_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
de son passeport en Côte d'Ivoire ; 3°) de condamner l'Etat à la prise en charge financière des frais pour son retour en France ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2405749_20250220
20 février 2025
20 février 2025
du territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514117_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 17 août 2025, Mme B A, représentée par Me Poirier, demande à la juge des référés, statuant en application de l'article
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515200_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sur le territoire français pour une durée de 3 ans.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303245_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, ressortissant tunisien né en août 1990, est entré en France en 2018.
Source officielleétrangers JU
DTA_2403338_20250219
19 février 2025
19 février 2025
droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français () c) au ressortissant tunisien qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France, à condition qu'il exerce, même partiellement
Source officielleétrangers JU
DTA_2503924_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, au directeur territorial de l’Office français de l'immigration et de l'intégration de Poitiers de la maintenir dans le lieu d’hébergement avec ses deux enfants, ou à défaut de réexaminer sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302951_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
français.
Source officielleétrangers JU
DTA_2403666_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311001_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
à la société AXA France Iard, et à la société Granipex.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503473_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Sur les conclusions relatives aux frais de l’instance : 9.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2301050_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
le territoire français () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2201815_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C a sollicité un visa auprès des autorités consulaires françaises d'Alger en juillet 2012 et qu'il est dans ce cadre retourné en France seulement le 9 août 2012.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501987_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans ces conditions, alors que la présence en France de M.
Source officiellePage 2 sur 100
POIRIER, DUMESNIL, Francis, Georges, René
Cession sous acte authentique en date du 05/01/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 la Commune 50190 Saint-Patrice-de-Claids
19/01/2022
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PHILIPPE BELLEMERE, FRANCIS CHAISE, ETIENNE GAISNE MARIE GENESTET, PIERRE POIRIER, THIERRY LOUBERSAC, YVES KERJEAN,CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET JEAN-PAUL FRIOL, CHIRURGIE GENERALE, SOIT "SCP B.C.F.G.G.K.L.P"
27/03/2013
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POIRIER, Francis Jules
30/09/2012
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PHILIPPE BELLEMERE, FRANCIS CHAISE, ETIENNE GAISNE MARIE GENESTET, PIERRE POIRIER, THIERRY LOUBERSAC, YVES KERJEAN,CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET JEAN-PAUL FRIOL, CHIRURGIE GENERALE, SOIT "SCP B.C.F.G.G.K.L.P"
13/09/2012
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POIRIER FRANCIS - RENE -, Julien
07/06/2011
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