Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103393_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2021 et 24 octobre 2022, le centre hospitalier Maurice Fenaille, représenté par Me Frèrejacques, doit être regardé comme
Source officielle2ème chambre
DTA_2302598_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, l'établissement public local social et médico-social Maison de retraite de Cercy-la-Tour, représenté par Me Frèrejacques,
Source officielle1ère chambre
DTA_2200211_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, le centre hospitalier de Troyes, représenté par Me Frèrejacques, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200598_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la maison de retraite départementale de l'Aisne, représentée par Me Frèrejacques, demande au tribunal : 1°) la décharge des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200599_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, l'EHPAD de Crépy-en-Laonnois, représenté par Me Frèrejacques, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels de taxe sur
Source officielle7ème chambre
DTA_2105614_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, le centre hospitalier de Bailleul, représenté par Me Frèrejacques, demande au tribunal : 1°) de réduire de 157 748 euros
Source officielleChambre 1
DTA_1901918_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Frèrejacques, représentant l'EHPAD Les Tilleuls. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103385_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, l'hôpital maritime Vancauwenberghe, représenté par Me Frèrejacques, demande au tribunal : 1°) de réduire de 225 345 euros les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201174_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Roussane, représenté par Me Frèrejacques, demande au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102508_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2021 et 13 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, représenté par Me Frèrejacques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005978_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, - les observations de Me Frèrejacques, avocat de L'EHPAD Abel Maurice. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302227_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Frèrejacques, substituant Me de Beauregard, représentant l'association La France en partage et celles de Me Renouard, représentant la
Source officiellePage 2 sur 2