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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202105_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A soutient que : - le 22 mars 2013 après un choc avec un ballon de football il a présenté une uvéite hypertensitive de son œil droit et a été admis au CHU de Nice pour bénéficier d'un traitement médical

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306545_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

et ses accessoires ; 2°) d'annuler la délibération n°38-2023 du 10 juillet 2023 par laquelle la commune de Blacé a décidé de la cession du terrain de football ; 3°) d'annuler la délibération n°39-

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303744_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

et ses accessoires ; 2°) d'annuler la délibération n°38-2023 du 10 juillet 2023 par laquelle la commune de Blacé a décidé de la cession du terrain de football ; 3°) d'annuler la délibération n°39-

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400908_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

des dirigeants du Eu Football Club.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610854_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Paris Saint-Germain Football, à la Fédération française de football, à la SASP Le Havre Athletic Club Football, au Racing club de Strasbourg Alsace

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402151_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Evreux football club 27 et de l'association football club Evreux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502196_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Fombelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206573_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

de football.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206568_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - le règlement des championnats seniors masculins saison de la ligue de football des Hauts-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400328_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

par laquelle la commission fédérale des règlements et contentieux de la fédération française de football a, d'une part, annulé la décision du comité de direction de la ligue réunionnaise de football du

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2407490_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

du 5 février 2024 par laquelle la Fédération française de football (FFF) a rejeté sa demande de participation au championnat National 1 de football pour la saison 2024-2025 ; 2°) de prescrire d’office

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300619_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu : - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - les règlements particuliers du district Var de football ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511895_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d’appel du district de l’Isère de football confirmant la décision du 10 juin 2025 de la commission sportive du district de l’Isère de football rejetant sa demande d’accès de son équipe 2 U 15 au championnat

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2402490_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

E D est titulaire d'une licence de dirigeant et d'éducateur délivrée par la fédération française de football et exerce les fonctions de directeur du football et d'entraîneur de l'équipe senior féminine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319282_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Carnoux football club.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508459_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Football Club Pays d’Uzes.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009524_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

des statuts et règlements du district de Seine-Saint-Denis de football du 22 janvier 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511792_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d’appel du district de l’Isère de football confirmant la décision du 10 juin 2025 de la commission sportive du district de l’Isère de football rejetant sa demande d’accès de son équipe 2 U 15 au championnat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203393_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Par un courrier, enregistré le 17 novembre 2022, le Club cercle Jules Ferry Football, M. C et M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501270_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu : - le code du sport ; - le règlement disciplinaire de la Fédération française de football ; - les statuts du district de football de Seine-Maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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Dépôts des comptes

SELARL FOMBELLE CLAIRE

SIREN 912509056Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

23/06/2026

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Radiations

GERALDINE FOMBELLE NOTAIRE

SIREN 898498837Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

11/05/2026

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Créations

FAMILLE MONNIER DE FOMBELLE

SIREN 101501864Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/03/2026

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Modifications diverses

GERALDINE FOMBELLE NOTAIRE

SIREN 898498837Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

05/11/2025

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Dépôts des comptes

SARL FOMBELLE

SIREN 533500385Greffe du Tribunal de Commerce de niort

05/11/2025

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