Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2220340_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son maintien au sein du centre de rétention de Paris Vincennes 2A
Source officielle2ème chambre
DTA_2502170_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AZ... et autres requérants, - et les observations de Me Vincens-Bouguerau, pour la commune de Charly.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208432_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant Mme I et autres requérants, - et celles de Me Buffet, représentant la commune de Saint-Romain-de-Popey.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200983_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Doitrand, représentant la société Cogedim Grand Lyon, société requérante, - et celles de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de
Source officielle2ème chambre
DTA_2310014_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vincent Lacroix, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109639_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février 2022 et 12 octobre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet Vincent Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2406878_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C A, représenté par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle2ème chambre
DTA_2201818_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
H, requérants, - les observations de Me Audouard, substituant Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Saint-Genis-Laval, - et celles de Me Maillard, représentant Mme A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106256_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau, pour la commune de Saint-Genis-Laval, - et les observations de Me Tetreau, pour la société Sequoias project/solution ACE
Source officielle2ème chambre
DTA_2309083_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu et de Me Brand, représentant Mme A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2411827_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ces fiches peuvent comporter des prescriptions qui visent à guider tout projet réalisé au sein de ces ensembles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205222_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués au point précédent, le préfet n'a pas entaché les décisions attaquées d'un défaut d'examen réel et complet de la situation de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105165_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 aout 2024, la commune de l'Île d'Yeu, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401381_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Mme B..., présente. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CN BW, l'association Eoliennes Sud Revermont, l'association Exurgence, l'association Fonds de Sauvegarde de la Faune et de la Flore Jurassiennes, Mme K P, Mme EK BY, M. M G, M. BF CE, Mme DH R, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406751_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
que le lien de causalité avec le dommage n’est pas établi ; - subsidiairement, la société Yego Urban Mobility France a commis une faute exonératoire en ne prenant pas de mesures pour protéger sa flotte
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2002351_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore
Source officielle2ème chambre
DTA_2307926_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Levy, représentant la SCI Jean Jaurès, société requérante, - et celles de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Décines-Charpieu
Source officielle2ème chambre
DTA_2108053_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ces fiches peuvent comporter des prescriptions qui visent à guider tout projet réalisé au sein de ces ensembles.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502670_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
à l'égard des animaux " et la défense d'une société " non-violente, respectueuse des animaux " et qui est titulaire d'un agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement depuis le 5
Source officiellePage 2 sur 6