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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2105843_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
organisation de l'activité " ; - la société Vauban 21 a dénaturé son dossier de candidature, dans la mise en œuvre du critère n° 3 " Qualité du programme d'aménagement du ponton et du local d'accueil à flot
Source officielle4ème chambre
DTA_2111123_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elles sont situées à proximité d'une vaste zone résidentielle dont l'ouverture à l'urbanisation n'aurait aucune conséquence sur la faune ou la flore
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203908_20250211
11 février 2025
11 février 2025
la conservation des continuités écologiques ; - les mesures d'atténuation prévues par l'OAP de Vallanguinon ne permettent pas d'assurer la conservation du corridor biologique ; - l'étude faune/flore
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104341_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aussi, il ressort de l'étude d'impact produite le 20 janvier 2020 que les enjeux en termes d'habitats naturels, de faune et de flore sont faibles et concentrés sur les bordures du terrain d'assiette et
Source officielle2ème chambre
DTA_2005452_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
- l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielle1ère chambre
DTA_2501500_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle procède ensuite à une analyse par type de milieu dans l’aire immédiate et signale les espèces de la faune et de la flore présentant des enjeux, qu’elle évalue en fonction du degré de protection de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203561_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il s'est engagé dans un parcours de formation professionnalisante, s'inscrivant dès 2016 au lycée professionnel Flora Tristan de Camblanes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401191_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévue aux sections 3.2 et 3.3 ci-après, est approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une composition globale cohérente et pérenne
Source officielle1ère chambre
DTA_2400111_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
2 du code de l’environnement, la réalisation d’un projet doit être d’une importance telle qu’il puisse être mis en balance avec l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103617_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
S'agissant des incidences notables du projet sur la faune et la flore : 11.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304051_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411- 2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielle1ère chambre
DTA_2203117_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
regard de la note de 2,5/5 obtenue ; - les documents contractuels étaient imprécis et erronés s'agissant du critère 3 relatif à la qualité du programme d'aménagement du ponton et du local d'accueil à flot
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809753_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
.- L'étude d'impact présente : / () 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les
Source officielle2ème chambre
DTA_2406790_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
stages professionnels, ne suffit pas à démontrer une insertion particulière sur le territoire français, la qualité d'étudiante ne lui donnant d'ailleurs pas, en principe, vocation à y établir de façon pérenne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205000_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411- 2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielle2ème chambre
DTA_2200789_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Quant à la faune, à la flore et aux habitats : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601088_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Bsikri en soins psychiatriques, sous la forme initiale d’une hospitalisation complète, au centre hospitalier Jacques Monod de Flers jusqu’au 22 mai 2026 inclus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103021_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009
Source officielle2ème chambre
DTA_2207972_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Cette structure pérenne du parcellaire et du bâti est un élément fort de l'identité du quartier. / - En dehors de quelques constructions néoclassiques () le quartier est essentiellement constitué par un
Source officielle2ème chambre
DTA_2102685_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
Source officiellePage 2 sur 6