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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416749_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
recours formé contre les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles l'ambassade de France à Téhéran a refusé de délivrer un visa d'entrée et de séjour en France au titre de la réunification familiale à Ashraf
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408065_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 décembre 2024 et 22 avril 2025, la commune de Lunac, représentée par Me Assaraf-Dolques, demande à la juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601226_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
enregistré le 3 avril 2026, le préfet du Gers demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2026 aux termes desquelles le conseil municipal de Villefranche d’Astarac
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2500289_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par la présente requête, l’association Bien vivre en Astarac et Fezensac et autres demandent au tribunal d’annuler ces arrêtés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206761_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C B, représenté par Me Assaraf-Dolques, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin d'évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203491_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
20 juin 2022, Mme A B demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de lui verser, en tant qu'enseignante affectée au collège d'Astarac-Bigorre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310231_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A C, représenté par Me Asseraf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321755_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A du livre des procédures fiscales, l'année 2016 se prescrivant au 31 décembre 2019, l'administration aurait dû formuler sa demande d'assistance administrative internationale concernant la société Astral
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401278_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Une note en délibéré a été présentée le 28 février 2025 pour l'Association Bien vivre en Astarac et Fezensac et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308911_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A C, représenté par Me Asseraf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a implicitement rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503717_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler les décisions du 5 février 2025 et du 16 octobre 2025 par lesquelles le centre intercommunal d’action sociale « Cœur d’Astarac en Gascogne » a modifié le forfait accompagnement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402737_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2024, la société VMS, représentée par Me Assaraf-Dolques, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et d'éventuelles conclusions présentées à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408304_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
convention par courrier en recommandé avec accusé de réception notifiée le 28 mars 2023 à compter du 30 juin 2023 ; la résiliation est définitive ; il y a urgence à reloger le gardien de la salle Astral
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405490_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la commune de Millau, représentée par Me Assaraf-Dolques, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ils indiquent que, le 10 janvier 2024, la société civile immobilière « Nour Assalam » a déposé une demande de permis de construire en vue de réaliser une mosquée sur des parcelles à l’angle de la rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502801_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, l'association syndicale autorisée des riverains du bord de mer de Ronce-les-Bains (ASARIV), représentée par Me Baudorre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101451_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
rejet de leur réclamation tendant à la décharge de la cotisation à la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison d'un logement sis 14 rue du Pont de Bois à Asserac
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500100_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
15h20 à Juillan, du 31 juillet 2023 à 16h34 à Arles, du 21 février 2021 à 14h12 à Auch, du 31 juillet 2020 à 16h01 à Fos, du 18 juillet 2020 à 10h12 à Hontanx, du 27 décembre 2019 à 15h45 à Miramont d'Astarac
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501631_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, la société Abeille IARD et santé, représentée par Me Assaraf-Dolques, conclut à ce qu’il soit pris acte de ses plus expresses protestations et réserves d
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400019_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B..., représenté par Me Assaraf-Dolques, demande au tribunal : d’annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le directeur de l’agence Pôle emploi a mis fin au versement de l’allocation de solidarité
Source officiellePage 2 sur 6