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23 résultats pour « Fauquez »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

6ème Chambre

DTA_2301787_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Doulat, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Fauqueur, représentant le centre hospitalier Alpes Léman. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103793_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Falquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le maire de Drémil-Lafage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

BS AG, la SCEA DES TOUILLAS, la SCEA de FAOUQUETTE, la SCEA LANDES CHALOSSE, la SCEA LES CHENES, la SCEA DOMAINE DE POUYBLANC, la SCEA du BERNIN, l'EARL du SARTHOU, la SCEA de NABARRE, la SCEA LOPPOU,

Source officielle

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