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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104006_20240208
8 février 2024
8 février 2024
l'arrêté est entaché d'un vice d'incompétence de son auteur ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article AU 1 du règlement du plan local d'urbanisme qui n'interdit pas la construction d'une maison
Source officielle1ère chambre
DTA_2300612_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la maison d'habitation des requérants, implantée sur la parcelle BK119, est séparée de la parcelle BK132, qui recevra seule les neufs lots à bâtir, par plusieurs maisons
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200406_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, à qui il est reproché d'avoir occupé illégalement le domaine public maritime en excédant la surface d'occupation qui lui a été accordée pour l'implantation d'une maison de greffe d'une superficie de
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200061_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que les faits relatés dans le procès-verbal n°4521/VP/DRM du 20 septembre 2021, soit le non-démantèlement d'une maison de greffe dans le lagon d'Aratika à Fakarava, constituent une contravention
Source officielle1ère chambre
DTA_2203709_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de Benazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bélarga a accordé à M. et Mme H un permis de construire portant création d'une maison
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503829_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'administration ; - le ministre a commis une erreur d'appréciation, le requérant ne pouvant être l'auteur de l'infraction ayant occasionné un retrait de point : actuellement placé en détention à la maison
Source officielle1ère chambre
DTA_2105499_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 du maire de la commune de Mons-La-Trivalle sur le certificat d'urbanisme opérationnel CU 034 460 21 H0011, déclarant non réalisable l'opération de construction d'une maison
Source officielle1ère chambre
DTA_2100482_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D a déposé le 5 mars 2015 une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation et d'une piscine, complétée le 23 avril suivant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300994_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
E... un permis de construire sur un terrain situé 16 avenue du Littoral sous la référence PC N°PC 3400322K0022 pour l’extension d’une maison individuelle en toiture terrasse ; 2°) de condamner la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2304503_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 17 novembre 2022, M. et Mme B... ont déposé une demande de permis de construire, enregistrée sous le n° PC 34 223 22 H0003, pour la réalisation de trois maisons individuelles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403030_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Fabienne Corneloup, vice-présidente, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203868_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 3 mai 2022, cette même société a déposé un dossier de permis de construire pour une maison individuelle sur le lot n°B enregistré sous le n°PC34 204 22 00002.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203869_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 3 mai 2022, cette même société a déposé un dossier de permis de construire pour une maison individuelle sur le lot n°A enregistré sous le n° PC 34204 22 00001.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204125_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la zone du parcours du golf de Massane, constituée principalement du practice, du parcours et d'espaces boisés et couvre une surface de près de 40 hectares.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206152_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D, en tant que propriétaire de la maison édifiée sur la parcelle BO n°354, a la qualité de voisin immédiat, même si celle-ci constitue sa résidence secondaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502428_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle produit par ailleurs un « diplôme » établi par la maison de quartier de Lasbordes, à Balma, indiquant qu’elle a participé aux cours de français qui y sont dispensés au cours de l’année 2021/2022,
Source officielle1ère chambre
DTA_2300317_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
G... a déposé une demande de permis de construire portant création d’une surface de plancher de 39,64 m² par surélévation partielle d’une maison individuelle située sur la parcelle cadastrée section AB
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200053_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que les faits relatés dans le procès-verbal n°3855/VP/DRM du 12 août 2021, soit le non-démantèlement d'une maison de greffe dans le lagon d'Aratika à Fakarava, constituent une contravention
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200062_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
perlières, à qui il est reproché de n'avoir pas respecté les conditions posées à son autorisation d'occupation du domaine public maritime dans le lagon d'Apataki, en ayant édifié irrégulièrement une maison
Source officielle1ère chambre
DTA_2106518_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que cet escalier en colimaçon se situe du côté jardin de la maison du pétitionnaire.
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