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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204309_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
5 août 2022 et le 3 avril 2023, la société touristique d'animation de Bordeaux Lac, représenté par le cabinet d'avocats Evertax Selarl, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902405_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Auverse " réalisé en 2010 par un archiviste sous la direction des archives départementales de Maine-et-Loire, ledit feuillet portant, notamment, les mentions suivantes : " 1D.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503285_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
restituer immédiatement et de s’abstenir transmettre l’ordinateur au parquet tant que le contrôle contradictoire n’a pas été réalisé ; 2°) d’enjoindre à l’administration de lui remettre immédiatement la copie
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506349_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par ailleurs, si les motifs du refus en litige font référence au non-respect du délai de transmission règlementaire de ses feuillets de pêche par M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2103281_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Au cours de l'instruction de la présente instance, le ministre des armées a transmis l'intégralité de ses feuilles de notations, un feuillet d'enregistrement de ses bulletins de punition, la copie de son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307161_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que si, à l'appui de leur requête, les requérants ont produit une copie de leur recours administratif préalable obligatoire devant la commission de recours contre les décisions
Source officielle9ème chambre
DTA_2409279_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Une copie de son passeport est également versée aux débats.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202641_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
par l'instruction du 13 décembre 2019 ; - elle est illégale dès lors que le BNA 2021 est entaché d'un vice de procédure dès lors que le notateur de second degré a formulé sa réponse alors que le feuillet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303678_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
préfectoral du 26 juin 2023 reproduit les termes du 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dont le bénéfice était demandé par Mme C, ressortissante algérienne, et énonce, sur deux feuillets
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204896_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B expose que sa copie de mathématiques ne comporte, pour ce qui concerne l'annexe D, ni notation, ni correction.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005930_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
la parcelle HL n°970 ; - le registre d'enquête publique n'a pas été établi conformément aux dispositions de l'article R. 123-13 du code de l'environnement dès lors qu'il n'est pas établi que les feuillets
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304568_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
lui ont été remis et que l'intéressée n'a ainsi pas eu connaissance des voies et délais de recours mentionnés sur le troisième feuillet, et que la requête au fond a été enregistrée au greffe du tribunal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202924_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le 7 juin : " Le document relatif à votre déclaration d'impôts ne comporte pas tous les feuillets. Il convient de nous transmettre tous les feuillets de la déclaration.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102542_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
met en moyenne 6 minutes et 30 secondes pour cuire une pizza, il ne lui est pas possible de réaliser le nombre de pizzas reconstitué par le service ; - en somme les ventes enregistrées dans ses feuillets
Source officielle9ème chambre
DTA_2404080_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
E... et de Sina Keïta, son passeport, sa carte d’identité et la copie du livret de famille malien. Ces documents présentent tous des mentions cohérentes entre eux.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409833_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
a démontré " des capacités exceptionnelles " au cours de la période d'essai, ainsi que les feuillets 1 et 2 de la demande d'autorisation de travail remplit par son employeur et le feuillet 1 d'une autre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302264_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il résulte également de l'examen des pièces produites par le ministre que la liasse postale ne comporte plus le feuillet " avis de passage " qui a ainsi nécessairement été remis au destinataire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303192_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
. (…) / Les capitaines des navires de pêche soumis à la tenue d'un journal de pêche papier déclarent leurs captures et leurs débarquements dans les parties dédiées des feuillets de journaux de pêche. /
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300621_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
père de l'intéressée, ne présente pas de garantie de la qualification et de l'expérience professionnelle de l'intéressée en qualité d'ouvrière agricole, en outre, que le fait que Mme C produise les copies
Source officielle1ère chambre
DTA_2205844_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
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