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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre, JU
DTA_2206892_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
: I) Sous le n° 2200079, par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2022, le 15 mars 2023 et le 27 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) EDL Hôtels, représentée par Me Espasa-Mattei
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2200079_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
: I) Sous le n° 2200079, par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2022, le 15 mars 2023 et le 27 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) EDL Hôtels, représentée par Me Espasa-Mattei
Source officielle7éme chambre
DTA_2203049_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2019, la société par actions simplifiée Sienna AM France, venant aux droits de la société anonyme Acofi Gestion, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2101994_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 janvier 2021, et un mémoire enregistré au greffe du tribunal administratif de Melun le 25 octobre 2021, la SA Acofi Gestion, représentée par Me Espasa-Mattei
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_1507241_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Espasa Mattei, représentant la société Accor.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200164_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 janvier 2022 et 23 janvier 2023, la société Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal :
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2308749_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril 2023 et 14 décembre 2024, la SA Société Générale, venant aux droits et obligations de la société Crédit du Nord, représentée par Me Espasa-Mattei
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303852_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
enregistrée le 4 juillet 2023 et un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sienna AM France, venant aux droits de la société Acofi Gestion, représentée par Me Sarah Espasa-Mattei
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2108825_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 avril 2021, 23 janvier et 21 mars 2025, la SCA Véolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal dans le
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2108694_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2021 et 23 janvier 2025, la SA Société Générale, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2006808_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2020 et 23 janvier 2025, la SA Société Générale, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1406876_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 18 avril 2014, 23 juillet 2018, 19 juillet 2019 et 2 juin 2025, la société anonyme (SA) Figaro Classifieds, représentée par Me Espasa-Mattei
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2501629_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2501478_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2209425_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 avril 2022, 13 décembre 2024 et 21 mars 2025, la SCA Véolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par Me Espasa-Mattei
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2209428_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2022 et 13 décembre 2024, la SA Société Générale, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal dans le dernier
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2410547_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril 2024 et 28 janvier 2025, la SCA Véolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par Me Espasa-Mattei, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2502554_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattéi, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle2ème chambre
DTA_2501546_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattéi, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle2ème chambre
DTA_2501646_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattéi, demande au tribunal : 1°) de prononcer
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