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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401264_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102121_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme C B épouse A, ressortissante philippine née le 8 janvier 1976, a sollicité le 29 juin 2020 la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102122_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A, ressortissant philippin né le 28 avril 1974, a sollicité le 29 juin 2020 la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104630_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, Mme B C représentée par Me Philippon, demande au tribunal d'annuler les titres
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301955_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Mme B C, ressortissante philippine née le 1er juillet 1994, était titulaire d'un titre de séjour portant la mention " jeune au pair " valable du 27 janvier 2021 au 26 janvier 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208752_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A E, représenté par Me Emmanuel Pusung, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301766_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Mme B A, ressortissante philippine née le 11 avril 1984, a présenté, le 10 octobre 2022, une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103082_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Mme B A C, ressortissante philippine née le 25 juillet 1975, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 15 octobre 2020.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 5 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2216064_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D, représentés par Me Emmanuelle Leudet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2418454_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vauterin, premier conseiller, - et les observations de Me Philippon, représentant les intérêts de Mme F....
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