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1 627 résultats pour « Emmanuelle Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2503323_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

sur le territoire français.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502634_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

français pour une durée d’un an.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502764_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., née C... le 10 décembre 1974, de nationalité algérienne, déclare être entrée en France en octobre 2021 muni d’un visa court séjour.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503126_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D..., qui déclare être entrée en France en 2012, s’est maintenue sur le territoire sans autorisation et en méconnaissance des obligations de quitter le territoire français dont elle a fait l’objet le 20

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503175_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109489_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Franck-Emmanuel Baude, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, A. Gloux-Saliou Le président, P. Thierry La greffière, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109198_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Enfin le rapport de présentation de la mise en compatibilité rappelle que le schéma directeur de la région d'Île-de-France identifie le secteur où se trouve le terrain d'assiette de l'opération comme un

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402805_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403001_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A C soutient qu'il est présent en France afin d'assister au quotidien son père, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403380_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Helali, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400852_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Guigui, représentant de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402388_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102844_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A est célibataire et ne se prévaut d'aucune charge de famille en France. S'il allègue avoir des attaches familiales et amicales sur le territoire français, il ne l'établit pas.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300257_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Concernant la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401590_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Gars, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205532_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A comme ayant fixé en France le centre de ses intérêts privés et familiaux.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200940_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ajil, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400822_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106038_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

l'autorisait à travailler sur le sol français ; - elle est en droit de bénéficier d'une carte de résident en application des dispositions de la convention franco-marocaine du 9 octobre 1987 ; - la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402605_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Dans ces conditions, il est établi que le requérant a fixé en France le centre de sa vie privée et familiale.

Source officielle

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