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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209009_20220802
2 août 2022
2 août 2022
En ce qui concerne Emmanuel F C : 3.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104107_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, pendant une durée maximale de douze mois à compter du début de cette activité, dans la limite des droits aux allocations restants. / Tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302875_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Emmanuelli, président ; - Mme Raison, première conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Mouloud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101645_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint
Source officielle10ème chambre
DTA_2400884_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
réunification familiale a, à son tour, implicitement refusé de délivrer les visas sollicités ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer les visas sollicités, dans un délai de deux mois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101504_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903482_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
notifie au contribuable la décision prise sur la réclamation, que cette notification soit faite avant ou après l'expiration du délai de six mois prévu à l'article R. 198-10. () ". 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205047_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
D depuis au moins l'année 2019, et que ce dernier est employé en qualité de maçon étancheur à raison d'un contrat à durée indéterminée depuis le 4 janvier 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
Mme L I portent plaintec/M. C N
ORTA_2406056_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Emmanuel Macron, président de la République et M. F B, premier ministre. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204552_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
L'intéressé justifie par ailleurs, par les pièces qu'il verse dans le cadre de la présente instance, que son mariage avec Mme A a duré au moins trois ans, dont un an au moins en France, avant que la procédure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002677_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405798_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Emmanuelle Conesa-Terrade, première conseillère, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle9ème chambre
DTA_2104935_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Elle doit être au moins égale à 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées : - au cours des 24 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de moins de
Source officielle9ème chambre
DTA_2314571_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
E, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2402947_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
requête, enregistrée le 26 février 2024, et un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, Mme H G, agissant également en qualité de représentante légale des jeunes E B C, J A et F I, représentée par Me Emmanuelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403097_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506824_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Cependant, ces faits ont été commis, pour les moins anciens, un peu moins de six ans avant la date de l’arrêté en litige.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312349_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Madjouma Emmanuella Konate, représentée par Me Gourlaouen
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203326_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, la société TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400898_20240221
21 février 2024
21 février 2024
dans le délai de sept jours le logement qu'il occupe sans droit ni titre sis 84 boulevard Henri Sappia à Nice (06 100) ; - d'ordonner à Mme la sous-préfète de lui accorder un délai de grâce de deux mois
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