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28 résultats pour « Emilie VERNHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1900721_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Les réserves qu'elle a émises tenant aux conditions de réalisation de sa mission ne suffisent pas à remettre en cause le chiffrage réalisé. 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000781_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 juin 2020, 19 mai 2022 et 5 avril 2023, la SAS Tunzini Toulouse, représentée par Me des Champs de Verneix, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300944_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

soutiennent que : - l'avis du commissaire enquêteur est irrégulier dès lors qu'il n'a pas précisé son opinion personnelle et qu'il n'a pas analysé leurs contre-propositions et celles des riverains émises

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300945_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

soutiennent que : - l'avis du commissaire enquêteur est irrégulier dès lors qu'il n'a pas précisé son opinion personnelle et qu'il n'a pas analysé leurs contre-propositions et celles des riverains émises

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300946_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

soutiennent que : - l'avis du commissaire enquêteur est irrégulier dès lors qu'il n'a pas précisé son opinion personnelle et qu'il n'a pas analysé leurs contre-propositions et celles des riverains émises

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300949_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

soutiennent que : - l'avis du commissaire enquêteur est irrégulier dès lors qu'il n'a pas précisé son opinion personnelle et qu'il n'a pas analysé leurs contre-propositions et celles des riverains émises

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100225_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir examiné les observations émises par le public lors de l'enquête et pris en compte l'avis de l'autorité environnementale, le commissaire enquêteur a rendu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902077_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mme Khéra Benzaïd, rapporteure publique, - les observations de Me Guérin, représentant la société Astralab, la société Medi Couzeix et la société Jumela ; - les observations de Me des Champs de Verneix

Source officielle

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