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23 résultats pour « Emilie GENEVOIS »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2202208_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022 sous le numéro 2207375, Mme D C G, doit être regardée comme : 1°) formant opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200842_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Dans ces conditions, et quand bien même elle a eu son siège social à Gennevilliers ou à Boulogne-Billancourt au titre des périodes vérifiées et que son établissement situé au 60 rue Paul Claudel à Limoges

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2601027_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

qu’à cette occasion, des broches lui ont été posées qui doivent lui être retirées au mois d’avril 2026, qu’il est suivi médicalement à l’hôpital Bichat, et que son adresse effective se trouve à Gennevilliers

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GENEVOIK'ELLE, GENEVOIS, Emilie, Alexandra

SIREN 479641706GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

24/04/2018

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