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29 résultats pour « Elodie BARRUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2018477_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D ajoute que le crédit d'un montant de 212 euros daté du 16 décembre 2014 correspond au règlement en espèces d'une bague pour le compte d'un ami, que le crédit d'un montant de 1 100 euros daté du 3

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2107471_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

non de l'opération. / Au-delà d'un montant mensuel fixé par décret, le paiement des traitements et salaires est soumis à l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent et doit être effectué par chèque barré

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101186_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

lieu d'étendre la solution rendue par le Conseil constitutionnel le 26 mai 2021 concernant l'amende pour absence de facture aux amendes précitées compte tenu du fait qu'elle n'a pas eu l'intention d'éluder

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2110047_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

C D étaient justifiés par l'export du savoir-faire de la société Barnes International, principal client de la requérante, à l'étranger et, d'autre part, que les dépenses de loyers portent sur les locaux

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1916430_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

enregistrés le 30 juillet 2019 et le 17 mars 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Compagnie Financière Métropolitaine et Compagnie Française D'investissement Immobilier (CFM-CFII), représentée par Me Barré

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201902_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A l'issue de la vérification de comptabilité de la société Gorke, le vérificateur a remis en cause le caractère déductible des dépenses de bar et de restaurant, engagées le samedi ou le dimanche, ou de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204221_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

40-60-60 du 21 février 2014 est applicable ; le service n'a pas tenu compte de l’organisation du groupe ; * s’agissant des dépenses liées « aux activités comptables et de soutien » : les dépenses de bar

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TA

4ème Chambre

DTA_2102812_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.-P.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

les sédiments N2 d’un volume de 66 000 m3 ; - elle présente un caractère insuffisant en ce qui concerne la justification du projet et de l’étude des choix alternatifs dès lors que le pétitionnaire a éludé

Source officielle

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