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27 résultats pour « Elise PIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

2ème chambre

DTA_2102756_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 février 2023 et le 28 mai 2023, la commune de Bourgneuf, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de

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TA

3ème chambre

DTA_2502492_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

une forte sensibilité émotionnelle, un besoin moteur intense et un profil d’apprentissage singulier qui exigent une approche éducative individualisée et respectueuse de son rythme et, d’autre part, qu’Elio

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102755_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 février 2023 et le 28 mai 2023, la commune de Bourgneuf, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300313_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

changement particulièrement tardif du mode de scrutin ce qui a représenté 22% du corps électoral ; le taux de participation s'est établi à 71% alors qu'un an plus taux pour un scrutin intermédiaire pour élire

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402518_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

dans l'orientation d'aménagement et d'urbanisme (OAP) applicable au complexe golfique, susceptible d'accueillir des équipements publics et un cheminement doux piétons/cycles dans la continuité de la piste

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TA

3 ème Chambre

DTA_2102063_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

S fait valoir qu'il subissait " constamment " des reproches sur sa façon de piloter le secteur ambulatoire, afin de saper son positionnement hiérarchique auprès de ses collaborateurs et de ses collègues

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207377_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Chaussée Denis Papin, ce périmètre comprenant aussi les rues : Paul Valéry, Albert Camus, Raymond Poincaré, Square Louis de Broglie, des Frères Lumières, Monge, de Reims, Henri Bergson, de l'Europe, Elisa

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