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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2311836_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme E C, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202097_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
applicables en zone UD, relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, ainsi que les dispositions de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, le projet n'étant pas élaboré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103706_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
du plan local d'urbanisme intercommunal sous forme d'un tableau recensant et numérotant par commune la nature de l'élément de patrimoine protégé, tels que des croix, des fours à pain ou encore des fontaines
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308743_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Fontaine, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008430_20230228
28 février 2023
28 février 2023
au devenir de l'ex-ZAD présentées au cours de l'enquête publique n'ont pas été prises en compte compte tenu de ce qu'il " n'existe aucune indication montrant leurs effets constructifs dans le PLUi élaboré
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302984_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par l'ANSES comme pertinents pour les eaux destinées à la consommation humaine, en raison des données insuffisantes sur ces métabolites ; - en l'absence de données suffisantes, l'ANSES n'a pas pu élaborer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000149_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'alors que l'avertissement infligé le 19 juin 2019 se fondait sur une simple absence de contrôle des factures ne portant que sur quelques pièces, l'office s'est
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D AB, Mme K BR, le Groupement Forestier de la Fontaine, l'association Handball Club le Russey, l'association Hauts Doubs Vent Contraire, l'association Jeunes Agriculteurs du Canton du Russey, l'association
Source officielle1ère chambre
DTA_2301018_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Il résulte de l'instruction que l'étude d'impact élaborée en vue du dépôt de la demande d'autorisation a été soumise pour avis à l'autorité environnementale, qui, par un avis émis le 29 juin 2021, a
Source officielle2ème chambre
DTA_2026370_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
L'engagement par ceux de ces membres qui ne font pas élaborer leur déclaration par l'association, de lui communiquer préalablement à l'envoi au service des impôts des entreprises de la déclaration prévue
Source officielle2ème chambre
DTA_2026371_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
L'engagement par ceux de ces membres qui ne font pas élaborer leur déclaration par l'association, de lui communiquer préalablement à l'envoi au service des impôts des entreprises de la déclaration prévue
Source officielle1ère chambre
DTA_2202387_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
L’article L. 581-14-1 du même code dispose : « Le règlement local de publicité est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d’élaboration, de révision ou de modification des plans locaux
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2121568_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
appartenant au genre " documentaire de création " les " œuvres qui ont recours aux codes d'écriture ou de réalisation propres au magazine ou au reportage ", avait introduit une distinction qui ne se fondait
Source officielle1ère chambre
DTA_2101790_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
cours de l'année 2014, le centre hospitalier gériatrique Jean-Marie Dauzier de Cornil a décidé de procéder à la réhabilitation de quatre bâtiments nommés " Tamaris ", " La Source ", " Roseraie " et " Fontaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004853_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Aux termes de l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de : 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003049_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Aux termes de l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de : 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300654_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
lettre d'information du 16 novembre 2023 dont a été destinataire la SARL Corsica Sole 21 au cours de la procédure contradictoire, lequel informait la société de ce que la mesure de retrait envisagée se fondait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202353_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
phase 3, cinquante-quatre notifications d'arrêtés d'ouverture d'enquête publique et cinquante-quatre notifications d'arrêtés de déclaration d'utilité publique alors que le prix estimé du marché se fondait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003040_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Aux termes de l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de : 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003057_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Aux termes de l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de : 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent
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