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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Hecht
DTA_2402104_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Roussel a formé un recours préalable obligatoire contre ce refus. Par une décision du 11 janvier 2024, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101051_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 13 décembre 2021, la société Nexity IR Programmes Loire, représentée par Me Durand, demande au tribunal: 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2301999_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant l'EARL François Durand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200578_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2022 et 23 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle, représenté par Me
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500245_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le maire de la commune soutient que : - par ordre de service du 1er juillet 2021, la société Roussey a été missionnée pour la réfection de pavages de la chaussée de la place Foch, à la jonction entre
Source officielleChambre 1
DTA_2001907_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2020 et le 24 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Roussel Sports, représentée par Me Aldigier, demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2008192_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2307801_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
F G, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2207918_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une requête, enregistrée sous le n°2207918 le 29 novembre 2022, Mme D F B, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2400406_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
E C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2101060_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
séjour " pluriannuel mention vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, durant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200579_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Bordeaux a, d'une part, prescrit au syndicat des copropriétaires et aux copropriétaires de l'immeuble sis 25 rue de la Rousselle
Source officielle3ème chambre
DTA_2502117_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2203475_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404389_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., représentée par Me Roussel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202436_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B saisit le tribunal d'une contestation relative à une contravention pour déplacement sans justificatif conforme durant l'état d'urgence sanitaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301001_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
que Me Roussel-Filippi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300305_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2302842_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet du
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2301502_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
F D, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin aurait refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
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