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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2107922_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107923_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107924_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107925_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107926_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107928_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107929_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que les contrats en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107934_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200147_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300586_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Architectes, G... et Partenaires, Dumet-Vaulet, GES Structure et à M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200741_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106203_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602639_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200910_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200810_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201768_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500554_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Dumeil et cie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600803_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) MDC Dumortier, représentée par Me Montazeau, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508366_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le désistement de la société MDC Dumortier est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301629_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La président du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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