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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502422_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
biens de consommation courante, tous les jours de la semaine, de 22 heures à 6 heures du matin, dans deux périmètres de la ville, précisément délimités, intitulés secteurs " centre " et " Françoise Duparc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303916_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2023, la société SMABTP, en qualité d'assureur de la société Actisols, représentée par Me Bouty-Duparc, formule ses plus expresses protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310549_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Chantier naval de Marseille et déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la société Freyssinet, représentée par Me Bouty-Duparc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205123_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
l'accès aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 13 avril 2022 entre 18 heures 45 et 19 heures lorsqu'il se trouvait à l'angle du boulevard de la Blancarde et du boulevard François Duparc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107303_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
réplique, enregistré le 22 août 2022, la société Société Immobilière Iberia, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Racine Marseille, agissant par Me Bouty-Duparc
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400821_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, la société MIC Insurance company, représentée par Me Bouty-Duparc, conclut au rejet de la requête.
Source officielle10ème chambre
DTA_2111776_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Khiat, rapporteur public, - les observations de Me Duparc pour la société Prelude Events Architects SL. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501009_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire enregistré, le 12 mars 2025, la SA Mic Insurance Company, représentée par Me Bouty-Duparc, avocate, conclut à ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402347_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2025, la société SMA SA, et la société SMABTP représentées par Me Bouty-Duparc, demandent la mise en cause de la Société Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408679_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D I, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 8-11 square des Anciens Combattants à Manosque, pris en la personne de son syndic en exercice Mme C, représentés par Me Bouty-Duparc, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411381_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D I, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 8-11 square des Anciens Combattants à Manosque, pris en la personne de son syndic en exercice Mme C, représentés par Me Bouty-Duparc, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303251_20230801
1 août 2023
1 août 2023
l'accès aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 13 avril 2022 entre 18 heures 45 et 19 heures lorsqu'il se trouvait à l'angle du boulevard de la Blancarde et du boulevard François Duparc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309540_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par un mémoire enregistré le 1er août 2024, la société MIC Insurance Company représentée par Me Bouty-Duparc, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise et demande au juge des référés : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205180_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
données de la ville de Marseille a rejeté sa demande du 14 avril 2022 de transmission d'enregistrements de vidéo-surveillance le filmant à l'angle du boulevard de la Blancarde et du boulevard Françoise Duparc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401018_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2024, la société ISM et la SMABTP, représentée par Me Bouty-Duparc, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406730_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2024, la société GTM sud et la société Travaux du midi, représentée par Me Bouty-Duparc, concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301677_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
E et Mme F du logement qu'ils occupent avec leurs deux enfants, situé 31 rue Henri Duparc à Mont-de-Marsan.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200292_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2023, la société MIC Insurance Company, représentée par la SELARL Racine agissant par Me Bouty-Duparc, conclut à qu'il lui soit donner acte de ce qu'elle formule ses
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la société Mic Insurance Company, représentée par Me Armelle Bouty-Duparc, ne s'oppose pas à la demande de mise en cause formulée à son encontre en sa qualité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303082_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Girard, en son nom et venant aux droits de la société Mastran, représentée par Me Bouty-Duparc, demande au juge des référés : 1°) d'étendre la mission de l'expertise à M.
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