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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308419_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 12 février 2025, Mme B C, agissant en qualité de curatrice de Mme D A, représentée par Me Dubreil, demande au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208401_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B C, représenté par Me Dubreil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Nantes a décidé sa mutation dans l'intérêt du service au lycée Carcouët
Source officielle12eme chambre
DTA_2108623_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Dubreil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Nazaire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301046_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Au cours de l'audience publique du mardi 14 février 2023, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - Me Romanet Duteil, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308796_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
K G E, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 16 octobre 2023 par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410773_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B A, représentée par Me Dubreil, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération n°125-2022 du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501511_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, la société Paint City Île-de-France, représentée par Me Dubreil, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association institut
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506223_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
DUMERGER
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504805_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, la société Alubat Normandie, représentée par Me Duteil, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Ecole Nationale Supérieure
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303500_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Bonnefamille représentée par Me Romanet-Duteil conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SCI Terre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206162_20220816
16 août 2022
16 août 2022
G A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125), représenté par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301706_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La commune de Bonnefamille, représentée par Me Romanet-Duteil, a présenté un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3 000 euros au
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407239_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B E, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 19 juillet 2024 par lesquels la préfète du Rhône a ordonné son transfert aux autorités croates et l'a assigné à résidence
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2302203_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B, à cette date retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry), représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206130_20220812
12 août 2022
12 août 2022
E, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon - Saint Exupéry, représenté par Me Romanet Duteil, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402752_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2024 et le 30 décembre 2024, la société Sagir Promotion, représentée par la SAS Griffiths Duteil associés, a demandé
Source officielle3ème chambre
DTA_2100623_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Duméril, représentant la SNC Nalco France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410080_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, la fédération française de vol en planeur (FFVP), représentée par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215166_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 15 septembre 2025, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Les trois cantons, représenté par Me Dubreil
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501543_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2025, le CHM représentée par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société UPS une somme de 3 000 euros
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