D A, représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février, 7 mars et 26 juin 2024, l'association française d'étude et de protection des poissons demande au tribunal

Joël Dubreuil était compétent pour signer les décisions portant interdiction de retour sur le territoire français. Par suite, ce moyen doit être écarté. 9.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Mme B, ressortissante togolaise née le 25 mai 1977, est entrée sur le territoire français sous couvert d'un visa de court-séjour, et déclare y résider depuis cette date.

A..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire française d'une durée d'un

valeurs de la République ".

Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Romanet Duteil, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, la fédération française de vol en planeur (FFVP), représentée par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le19 décembre 2024, la fédération française de vol en planeur, représentée par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme C B et Mme A B, représentées par Me Dubreux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

Rosier, rapporteur, - et les observations de Me Dutheil de la Rochère, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.M.

demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 juillet 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français

est fondée sur une décision portant refus de titre de séjour et une obligation de quitter le territoire français elles-mêmes illégales.

B C F, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure, A G C, et Mme D E épouse C, représentés par Me Dubreux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

A, né le 30 juillet 1991, de nationalité déclarée algérienne et libyenne, déclare être entré sur le territoire français en juin 2021 depuis l'Italie.