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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2402370_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

C..., représentés par Me Dubanchet, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003239_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Dumouchel de Prémare, représentant la commune de La Trinité. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101402_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me Dumouchel de Premare, avocate, représentant le recteur de l'académie de Mayotte, - M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100531_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

d'installations d'aménagements d'isolation thermique utilisés pour la régulation de l'hygrométrie de la production, ouvrent droit au bénéfice de l'amortissement dégressif en vertu de la réponse ministérielle Dubanchet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Durouchat, substituant Me Pitti-Ferrandi, représentant les associations requérantes, de Me Leroy-Freschini, représentant la commune de Villeneuve-Loubet

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DUBOUCHET

SIREN 606120129Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/07/2026

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Créations

DUBOUCHET, Charlotte, Marjorie

SIREN 104892971Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

29/05/2026

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Créations

DUBOUCHET, Yveline, Lauren

SIREN 101476901Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

10/03/2026

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Créations

DUBOUCHET, Anthony, Stéphane, Patrick, Pascal

SIREN 999680556Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

22/01/2026

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Radiations

dubouchet, jérémy robert

SIREN 914581582Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/01/2026

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