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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304753_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, Apave Sudeurope, Bernard et Roussarie, Mathis et Danède et couverture Zinguerie Dubois Turban.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304969_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Article 2 : L'arrêté du 30 avril 2025 du maire de Saint-Bonnet-de-Mure est annulé. Article 3 : Il est enjoint à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure de rétablir M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402465_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D’une part, par un courrier du 21 février 2024 adressé à la société Bonnet & Fils, la A... a confirmé l’existence de cette décision.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2401750_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Dubois, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304970_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B et celles de Me Deygas pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure le 18 juillet 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304971_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B et celles de Me Deygas pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure le 18 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107032_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, présenté pour la commune de Saint-Bonnet-de Mure, n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311046_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Bonnet-Le-Courreau la somme demandée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304544_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par les Selarl J Synergie et Marie Dubois au titre des frais de l'instance.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302646_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Bonnet-du-Gard au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308750_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure le 18 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308751_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B et celles de Me Deygas pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure le 18 juillet 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308752_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B et celles de Me Deygas pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure le 18 juillet 2025.
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2401757_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
à Me Dubois de la somme de 1 100 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2115659_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dubois, conseil de M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2116008_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
charge de l'Etat le versement à Me Dubois de la somme de 1 020 euros.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2309057_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Dubois, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301177_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par mémoire enregistré le 13 avril 2023, l'association Saint-Bonnet-du-Gard Environnement déclare se désister de sa requête n° 2301177. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2208993_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
versement de 1 000 euros à Me Dubois.
Source officielleChambre 1
DTA_2300058_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D démissionnaires d'office de leur mandat de conseiller municipal de la commune de Saint-Bonnet-de-Condat.
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