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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207455_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Article 2 :L'Etat versera à Me Villard une somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601950_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans ces conditions, la commune de Villard-de-Lans n’a pas méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201835_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
a préempté le bien situé rue de Chapelle en Vercors cadastrée section AW 0101 à Villard-de-Lans ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villard-de-Lans une somme de 4 000 euros au titre de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007372_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B est propriétaire des parcelles cadastrées section AT numéros 40 et 41 sur le territoire de la commune de Villard-de-Lans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205621_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Selmane représentant la commune de Villard de Lans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103832_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La commune de Villard-Bonnot fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Transports Morelle ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206830_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de Villard Saint Pancrace la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105823_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
D, représentés par Me Angot, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Villard-sur-Doron a accordé un permis de construire à la société Orange pour la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004097_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représentés par Me Bourillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'opposition à déclaration préalable du maire de la commune de Les Villards-sur-Thônes du 2 octobre 2019, ensemble la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002356_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
E B et Mme D F, représentés par Me Cordel, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Colomban-des-Villards du 25 octobre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003867_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Lefebvre, rapporteur public ; - et les observations de Me Nallet-Rosado, représentant les requérants et de Me Cognat, représentant la commune de Villard-Bonnot.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2108414_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, magistrate désignée, - et les conclusions de M. Guth, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207012_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B, représenté par Me Messerly, demande au tribunal d'annuler la décision n° 2022.347 en date du 20 juin 2022 par laquelle le maire de Villard-de-Lans a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300138_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, - et les observations de Me Villard représentant Mme C. Me Villard indique que Mme C vit depuis mai 2024 en colocation dans le parc privé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304716_20230810
10 août 2023
10 août 2023
C le 5 mai 2023 par le maire de Villard.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512467_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, Me Villard, avocat de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308378_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
autorisant l'acquisition par la commune des parcelles AZ 89, AZ 90 et AZ 194 situées aux Adrets au prix de 1.665.000 euros ; 2°) d'enjoindre à la commune de Villard-de-Lans, en cas de signature des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404649_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Villard-Bonnot (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204755_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
la Perle des Alpes et le syndicat de copropriété La Perle des Alpes représentés par Me Burgy demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Villard
Source officielle2ème chambre
DTA_2204684_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 30 juin 2021, la SCCV Bron 15 rue Villard a déposé en mairie de Bron une demande de permis de construire pour la réalisation d'un immeuble de vingt-six logements sur un terrain situé 13-15 rue Villard
Source officiellePage 2 sur 347