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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312017_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause aux opérations d'expertise : 1°) la commune d'Aubagne, la société Escota
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312017_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause aux opérations d'expertise : 1°) la commune d'Aubagne, la société Escota
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202438_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, ci-après dénommée société Escota, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500675_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, ci-après dénommée société Escota, demande au Tribunal, sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2304030_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2023, la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, ci-après dénommée société Escota, demande au Tribunal de désigner
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2304031_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, ci-après dénommée société Escota, demande au Tribunal de désigner
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400322_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, ci-après dénommée société Escota, demande au Tribunal de désigner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506588_20250607
7 juin 2025
7 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, l'association Juristes pour le respect du droit international, représentée par Me Dorado, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2205285_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, représenté par Me Dorange, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 5 octobre
Source officielle1ère chambre
DTA_2000610_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Corse a décidé la fermeture administrative pour une durée de trois mois de l'établissement " Le Central - Chez Donato
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304084_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par suite, les nécessités de l'ordre public et les contraintes des services chargés de l'escorte peuvent légitimer un refus d'escorte pour la mise en œuvre d'une autorisation de sortie accordée à titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500776_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2025, la société Ferme d'Escoums et la société Escoums Solaire demandent au tribunal d'annuler le procès-verbal de l'assemblée des
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108986_20240226
26 février 2024
26 février 2024
920 euros, assorties des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable le 16 décembre 2020, correspondant aux indemnités qu'elle a versées aux sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA
Source officielle4ème chambre
DTA_2105182_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Freedays de ses conclusions tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Escouat-Aytua du 3 juin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402726_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B, d'autre part des missions qui incombent actuellement aux équipes en charge des escortes ; l'absence d'exécution de l'autorisation de sortie sous escorte résulte ainsi d'une impossibilité matérielle
Source officielleChambre 3
DTA_2002864_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Dès lors, la décision refusant de modifier le régime d'escorte de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513374_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par suite, les nécessités de l’ordre public et les contraintes des services chargés de l’escorte peuvent légitimer un refus d’escorte pour la mise en œuvre d’une autorisation de sortie accordée à titre
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2208568_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B est détenu au centre de détention de Roanne et fait l'objet d'un régime d'escorte renforcé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516612_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par suite, les nécessités de l'ordre public et les contraintes des services chargés de l'escorte peuvent légitimer un refus d'escorte pour la mise en œuvre d'une autorisation de sortie accordée à titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302533_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société Escota demande au tribunal l'annulation des arrêtés des 23 mars 2017 et 19 février 2020.
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