Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104114_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 5 février 2004, la commune de Macot-La-Plagne a conclu avec la société TDF une convention d'occupation du domaine public portant sur un emplacement d'une superficie de 130 m2 cadastré section N au lieudit
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200621_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, exploitant de l'établissement " Marco Polo ", le 10 décembre 2019 dans les conditions prévues par l'article L. 774-6 du code de justice administrative, le tribunal a enjoint à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302251_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, la commune de Mandelieu-La-Napoule, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la Sarl Esperanza, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401429_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 22 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Mouroux a préempté la parcelle cadastrée section AB n°373 83 rue de la Mardotte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509765_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Marcon, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Audouard substituant Me Andine, représentant le Grand Port Maritime de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509238_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2025, la société anonyme (SA) aéroport Montpellier Méditerranée, représentée par son président par Me Maillot, avocat, membre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512826_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que : - l’espace illégalement occupé appartient au domaine public communal ; - la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse dès lors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510179_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Elle soutient que : - la demande d'expulsion ne se heurte à aucune contestation sérieuse dès lors que les occupants de la parcelle ne disposent d'aucun titre leur permettant d'occuper le domaine public
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502344_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A soutient disposer d'une insertion professionnelle particulièrement caractérisée, notamment du fait de sa scolarisation en CAP boulangerie, alors qu'il dispose d'un contrat d'apprentissage dans ce domaine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516078_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D... épouse B..., représentée par Me Marbot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305512_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
public ou au domaine privé de la commune de Mandelieu-la-Napoule, du terrain d'assiette du bail à construction conclu entre la commune et la SARL Esperanza le 16 novembre 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511088_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Marcon, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Felmy, - les observations de Mme B..., représentant la commune de Marseille, qui a repris ses écritures, - et les observations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304328_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
C sur le poste de responsable de la gestion du domaine public non sédentaire du 17 mars 2023 par voie de conséquence de l'annulation de la délibération du 9 mars 2023 créant le poste de chef du pôle marché
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201998_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
le maire de Soorts-Hossegor a délivré à la Coopérative d'habitations un permis de construire une résidence comprenant quatorze logements répartis en trois bâtiments, sur un terrain situé 46 rue de Mariotte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407301_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Marcon, greffier d'audience, le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300371_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C..., représenté par Me Maillot, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la requérante à une amende pour recours abusif sur le fondement des dispositions de l’article R. 741-12 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511344_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Marcon, greffier, ont été entendus : - le rapport de Mme Felmy, qui a informé la partie présente que les conclusions tendant à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510392_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ces installations et l'occupation illicite " du bâtiment local 2 les sablines " caractérisent l'occupation sans droit ni titre d'une dépendance du domaine public.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503843_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Maillot,
Source officielle2ème chambre
DTA_2101342_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2021 et le 30 juillet 2022, la société Façades Chaarane, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, demande
Source officiellePage 2 sur 11