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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600203_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... et de tout occupant de son chef du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Jourdan, sise 146-158, rue de la Tombe Issoire à Paris (XIVe arrondissement) ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204404_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600321_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... et de tout occupant de son chef du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Jourdan, sise 146-158, rue de la Tombe Issoire à Paris (XIVe arrondissement) ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602631_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C... et de tout occupant de son chef du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Jourdan, sise 146-158, rue de la Tombe Issoire à Paris (XIVe arrondissement) ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205860_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301755_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301220_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207773_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique JOURDAN.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207814_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204902_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107092_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Dominique JOURDAN.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306838_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même ;() ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205303_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Dominique JOURDAN.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201900_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907138_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
L. 1 qui, concourant à l'utilisation d'un bien appartenant au domaine public, en constituent un accessoire indissociable ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503085_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B D et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jourdan située aux 146-158 bis rue de la Tombe Issoire à Paris (14ème arrondissement) ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537761_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Jourdan », située au sis 146-158 rue de la Tombe Issoire à Paris (14ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537764_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Jourdan », située au sis 146-158 rue de la Tombe Issoire à Paris (14ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305203_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Jourdan " ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208484_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 2 sur 24