CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C..., représentés par Me Detrez-Cambrai, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le maire de la commune de Douai a délivré à la société civile immobilière (SCI) SCCV

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509606_20260217

Administratif

17 février 2026

C..., représentés par Me Detrez-Cambrai, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le maire de la commune de Lambres-Lez-Douai a délivré à la société civile immobilière

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502231_20250821

Administratif

21 août 2025

B D et Mme A C, représentés par Me Melillan-Deveze, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le maire de la commune d'Orange a délivré un permis de construire à la

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302693_20250917

Administratif

17 septembre 2025

C B représenté par Me Deleuze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023, par laquelle le maire d'Entrains-sur-Nohain a accordé à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302300_20230607

Administratif

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Detrez-Cambrai, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604628_20260330

Administratif

30 mars 2026

Lorsque la mention véhicule endommagé sera levée vous devrez initier une nouvelle demande avec les justificatifs et tous les documents nécessaires à l'immatriculation d'un véhicule importé ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300328_20260428

Administratif

28 avril 2026

Cet acte précise : « si vous souhaitez contester cette mise en demeure de payer, vous devez vous adresser au Directeur départemental ou régional des Finances publiques ou au responsable du service à compétence

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520695_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Par une décision en date du 28 octobre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande pour le motif suivant « Votre demande ne peut être traitée en l’état actuel, vous devez présenter

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500823_20251126

Administratif

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Deleuze, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n°2025-029 du 23 janvier 2025 pris par le préfet des Ardennes relatif au danger imminent

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401910_20250206

Administratif

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la société Innovative Water Care Europe (IWCE) représentée par Me Derumez, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311625_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Par une décision du 21 août 2023, le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite cette demande, en indiquant : " Vous devez créer un nouveau dossier et déposer une nouvelle demande complète ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004361_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2020, la SAS ID Aménagement, représentée par Me Hego Deveza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Daux du 16

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103843_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, la commune de Selens, représentée par Me Detrez-Cambrai, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404846_20240806

Administratif

6 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Detrez-Cambrai, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2110514_20230324

Administratif

24 mars 2023

C, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Devuèze pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est le fils de feu M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510133_20251105

Administratif

5 novembre 2025

A la fin de l’éventuelle période de maintien, vous devez quitter le lieu d’hébergement. (…) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502575_20250424

Administratif

24 avril 2025

B A, représenté par Me Detrez, demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a affecté au pôle de rattachement d'extractions

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502666_20250408

Administratif

8 avril 2025

C D, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 13 mai 2024 par la direction régionale des finances publiques des

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2107776_20240402

Administratif

2 avril 2024

de la commune de Raimbeaucourt le versement à Me Detrez-Cambrai d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2305780_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Pour étudier votre droit, vous devez me faire parvenir (…) : - la copie intégrale de votre livret de famille.

Source officielle

Page 2 sur 14

← Précédent Suivant →