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B..., représenté par Me Lucas Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a substitué une sanction d’exclusion définitive

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301758_20230303

Administratif

3 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Dermenghem, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301692_20230303

Administratif

3 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Dermenghem, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405073_20240524

Administratif

24 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Dermenghem, avocat de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300792_20230203

Administratif

3 février 2023

F, représenté par Me Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201987_20220909

Administratif

9 septembre 2022

A a lu son rapport et entendu Me Dermenghem, représentant l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402400_20240408

Administratif

8 avril 2024

I A, représentés par Me Dermenghem, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 avril 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405112_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Stéphane Courtois, Jérôme Malet, Brice Alzon, Pascal Munier et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 45/47 rue Vivienne, représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311440_20240103

Administratif

3 janvier 2024

B D A, représenté par Me Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle

2ème chambre

DTA_2208042_20251009

Administratif

9 octobre 2025

et un mémoire enregistré le 12 décembre 2024, l’association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages (AVES) et l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), représentées par Me Dermenghem

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2206206_20220823

Administratif

23 août 2022

D A, représenté par Me Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501225_20250218

Administratif

18 février 2025

A C, représenté par Me Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308367_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Dermenghem, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208408_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Marie Ernestine Sente de la Montagne à Rouen (76000), et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), sise 2 rue Henri Bergson à Strasbourg (67087), toutes deux représentées par Me Dermenghem

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208505_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303427_20230602

Administratif

2 juin 2023

C A, représenté par Me Dermenghem, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions en date du 14 avril 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter

Source officielle

5ème chambre

DTA_2309277_20251006

Administratif

6 octobre 2025

P..., représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie conclue entre la commune

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2206202_20220823

Administratif

23 août 2022

Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Dermenghem, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant

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9ème chambre

DTA_2303553_20250429

Administratif

29 avril 2025

P S représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de Raizeux a délivré, à la société française de radiotéléphonie (SFR) un permis

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303209_20230420

Administratif

20 avril 2023

l'annulation du signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, ces conclusions n'étant pas dirigées contre une décision susceptible de recours ; - les observations de Me Dermenghem

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