contre les décisions contestées et a accompli les formalités nécessaires pour ester valablement en justice ; s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -la réalisation d'une infrastructure de transport

B, ainsi que celles de Me Durand pour la société RTE et celles de Me Mimoune pour la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1.

durable.

durables ; / 2° La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables et des différences qu'elles comportent, notamment selon

des services réguliers de transport public évoqué au 1° de l’article L. 1231-1-1 du code des transports.

des services réguliers de transport public évoqué au 1° de l’article L. 1231-1-1 du code des transports.

Et aux termes de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales : " La région () élabore un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. /

Le 12 décembre 2019, le maire de Valloire a sursis à statuer sur ce projet, au motif qu'il est situé dans un périmètre graphique identifié par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD

surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de

ne conteste pas l'impossibilité de procéder au transfert de certaines rames VAL208 de la ligne 1 vers la ligne 2 avant cette mise au rebut ; - c'est l'absence d'exécution par la société Alstom Transport

, n° 03-20230224 relative à la communication du rapport annuel portant sur la situation territoriale et interne de la CASUD en matière de développement durable - année 2022, n° 30-20230224 relative au

des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies.

Aux termes de l’article L. 151-8 du code de l’urbanisme : « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation

; - le plan d'aménagement et de développement durables méconnaît l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme dès lors qu'il se contente de viser un objectif non chiffré de modération de consommation des

Par ailleurs, si le projet aéroportuaire a été abandonné par les services de l'Etat durant la période de concertation, un second débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables

durables ; 2° La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables et des différences qu'elles comportent, notamment selon

transport.

durable. ".