CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 résultats pour « Cyril Tragin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2108473_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Elle soutient que l'action à laquelle elle a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406199_20251105

Administratif

Page 2 sur 2

← Précédent

5 novembre 2025

5 novembre 2025

S’agissant de la partie du projet donnant sur l’impasse reliant le terrain d’assiette à l’avenue Cyrille Besset, s’il ressort du plan de la façade Sud que le projet ne s’implante pas dans l’épaisseur du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108438_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Elle soutient que l'action à laquelle elle a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108439_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que l'action à laquelle il a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108504_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Elle soutient que l'action à laquelle elle a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202660_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Elle soutient que l'action à laquelle elle a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305592_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le maire de Nice a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d'un immeuble d'habitation de vingt logements sur la parcelle cadastrée section EA n°244, située avenue Cyrille

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301515_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle