AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2108473_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle soutient que l'action à laquelle elle a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406199_20251105
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5 novembre 2025
5 novembre 2025
S’agissant de la partie du projet donnant sur l’impasse reliant le terrain d’assiette à l’avenue Cyrille Besset, s’il ressort du plan de la façade Sud que le projet ne s’implante pas dans l’épaisseur du
Source officielle